Vers une politique publique de la philanthropie

Le rapport confié par le 1^er Ministre députés Sarah El Haïry et Naïma Moutchou sur l’évolution du cadre de la philanthropie a été remis le mardi 9 juin 2020. De ce rapport à 360°C, le premier du genre sort 35 propositions concrètes sectorielles touchant aussi bien au cadre juridique (statuts des structures philanthropiques) ; fiscal (développement des libéralités) qu’au sens même de la place de la philanthropie dans une société de l’engagement. France générosités se félicite de l’ambition des rapporteuses de faire de la philanthropie une véritable politique publique.

Vers une politique publique de la philanthropie

Après la transformation de l’ISF en IFI, la hausse de la CSG, le passage au prélèvement à la source et la récente réforme du mécénat des entreprises, le secteur pouvait s’inquiéter d’un rapport parlementaire porteur de propositions pouvant à nouveau ébranler le secteur. Cependant le rapport pose le ton dès son introduction en rappelant le rôle de la philanthropie comme « ciment social et sociétal »

Le rapport pour la première fois dépasse l’approche traditionnellement strictement comptable de la philanthropie et propose d’engager une véritable politique publique concertée avec les acteurs favorisant l’innovation sociétale au plus près des besoins des personnes vulnérables et des territoires.

Nos organisations, associations et fondations d’intérêt général, se sont mobilisées dès les premiers jours de la crise de la Covid-19 pour répondre aux besoins exceptionnels nés de cette urgence. Nous avons, quelle que soit la cause que nous défendons, assuré plus que jamais la continuité du lien social dans notre pays et à l’international.

Ces actions exceptionnelles demandent des ressources exceptionnelles. Ces ressources ont principalement été issues de la générosité des Français. Les besoins à venir sont immenses compte-tenu du contexte économique et social dégradé. Nous devrons sortir de l’urgence et inscrire nos actions dans la durée et nous aurons besoin de la générosité de tous les français pour le faire

France générosités appelle le gouvernement à se saisir de ce rapport et à renouer avec l’ambition initiale du programme « En Marche » de développer la philanthropie afin de mobiliser toutes les ressources pour faire face aux enjeux de société. S’il est un moment pour le faire c’est bien celui de la crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons.

Vers une responsabilité sociale partagée.

Nos Fondations dépendent du Ministère de l’Intérieur. Il existe une mission mécénat uniquement au Ministère de la culture. Le secteur associatif est de la compétence de la DJPEVA qui est placée sous la tutelle du Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse mais pour les questions de fiscalité qui sont au cœur de la générosité, le Ministère des Finances est le seul compétent. Ce millefeuille complexifie depuis de nombreuses années notre capacité à dialoguer avec les pouvoirs publics.

Le rapport propose la création d’une instance « pour une approche holistique et coordonnée de la philanthropie ». France générosités est favorable à la création d’une instance politique permettant une vision concertée et transparente de la philanthropie à condition que celle-ci soit dotée de moyens financiers et humains à la hauteur des enjeux et placée sous la tutelle du 1^er Ministre.

La création de cette instance serait le reflet que la société française est enfin entrée dans une ère de responsabilité sociale partagée où associations et fondations auraient toute leur place aux côtés de l’Etat et d’autres acteurs pour œuvrer à plus de cohésion sociale. Pouvoirs publics, associations, Fondations ont su travailler main dans la main dans la crise, il est temps de reconnaître et d’organiser le dialogue entre ces différentes parties prenantes.

Legs et libéralités : une philanthropie de tous

Le Panorama national des générosités, réalisé par l’Observatoire de la Philanthropie – Fondation de France évalue à 1 milliard d’euros le montant des libéralités léguées chaque année par les français aux associations et fondations. Pour les membres de France générosités, il s’agit de 26% de leurs ressources privées en constante croissance ces 10 dernières années. L’étude conduit par France générosités et la TNS Sofrès en 2014 permettait d’estimer à 2,3 millions (8% de la population cible de l’enquête) le nombre de personnes susceptibles de faire des legs à des associations ou fondations, ou de les désigner comme bénéficiaires de contrats d’assurance-vie.

L’ensemble des propositions portées par le Syndicat et dont une partie a été reprise dans le rapport parlementaire (simplification de la RAAR et des démarches en matière d’assurances-vie ; adapter le régime fiscal, favoriser la donation temporaire d’usufruit[1]) s’inscrit dans la volonté de faire de la philanthropie un projet familial porté et accepté par tous.

Nous incitons à la prudence sur les propositions qui proposent dans des cas spécifiques d’altérer la réserve héréditaire. Tout legs même d’un faible montant est utile pour la réalisation de l’objet social de l’organisme sans but lucratif. Il semble essentiel de ne pas créer en droit et en esprit de hiérarchie entre les donateurs.

Il parait plus opportun de développer cet esprit d’une philanthropie familiale en ouvrant notamment la donation-partage aux OSBL qui présente les avantages de stabiliser et sécuriser la donation au profit des OSBL avec l’accord de tous les héritiers. Les mécanismes existent, adaptons-les sans remettre en cause une tradition séculaire auxquels les français sont profondément attachés.

Regards vers l’avenir : éduquer et valoriser la philanthropie

Les Français dans la crise que nous traversons sont 65% a aspiré à une France plus solidaire. Les jeunes sont convaincus du rôle des citoyens pour changer le monde positivement et 43% des jeunes français pensent que c’est également le rôle des ONGS de les y aider. 39% des jeunes français font des dons et 28% des jeunes français font du bénévolat[2]. Ils ont été nombreux à s’engager pendant la crise COVID-19 auprès de nos organisations et à relayer leurs ainés afin de soutenir les plus fragiles.

Des initiatives en France existent, à l’initiative du gouvernement (Parcours de citoyenneté, développement du Service civique et du SNU) et se sont déployés pendant la crise. Ainsi la plateforme de la réserve civique « Jeveuxaider » a largement mobilisé dès les premiers jours du confinement.

Notre Syndicat sera aux côtés des acteurs publics et privés pour que l’éducation à la philanthropie soit un ressort du développement de la générosité française. Pour cela, nous sommes partenaires de l’Ecole de la philanthropie et souhaitons développer les liens entre les jeunes et nos organisations dés l’école primaire.

La solidarité n’est plus une option et la générosité est un facteur clé du renouvellement du contrat social pour le moins malmené ces dernières années. Elle mérite bien une politique publique ambitieuse et concertée.

Pour aller plus loin et vers une politique publique de la philanthropie :

Découvrir le rapport philanthropie par ce lien : Les 35 propositions du rapport Philanthropie

Toutes nos dernières propositions sont disponibles ici : Nos propositions pour stimuler les dons des français

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[1] Propositions 11 ; 12 ; 14 ; 15

[2] Quand 66% des jeunes américains et 44% des jeunes allemands donnent régulièrement. 28% des jeunes français font du bénévolat quand 68% des jeunes américains s’engagent auprès d’une cause d’intérêt général. Sondage AFD-IPSOS, Les français, la jeunesse française et la politique d’aide au développement de la France, mars 2018