PAS : Tribune Le Point – “Pas d’année blanche pour les dons”
Publié le 04.10.2018
Pierre Siquier a accordé ce 4 octobre une tribune au magazine le Point, dans laquelle il souligne la nécessité d'encourager la générosité privée malgré un contexte fiscal complexe.
PUBLI-COMMUNIQUÉ
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : PAS D’ANNÉE BLANCHE POUR LES DONS !
Au milieu des débats et des questionnements sur le prélèvement à la source, le Syndicat France générosités, représentant du secteur de la générosité en France, tient à rappeler les attentes des donateurs qui sont nombreux à demander une meilleure information de la part des associations et du Gouvernement. Avec 92% de donateurs fidèles chaque année, le dernier trimestre qui représente 40% des dons est une période cruciale pour la collecte. 40% des contribuables-donateurs ne savent pas si les réductions fiscales seront maintenues dans le cadre du prélèvement à la source et cette proportion monte à 50% chez les donateurs retraités (1).
Les acteurs de la générosité ont longuement échangé avec le Gouvernement sur les enjeux autour de la générosité privée. France générosités salue la décision du Gouvernement de faire bénéficier 5,5 millions de foyers d’une avance de 60% sur les réductions d’impôt liées à leurs dons à compter du 15 janvier 2019. Le Syndicat travaille également aux côtés de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à la diffusion d’une information pédagogique à destination des contribuables. Malgré ce signal positif et constructif, le contexte fiscal reste complexe pour les organismes sans but lucratifs avec 1 contribuable sur 5 ne sachant pas encore ce qu’il fera concernant ses dons début 2019 (2).
L’année 2018 a été marquée par une “instabilité fiscale” pour les donateurs. Nous enregistrons une baisse significative des dons durant le premier semestre (-6,5 % des montants collectés) . Cette baisse peut s’expliquer entre autres par la hausse de la CSG pour les retraités, population très importante pour notre secteur (71% des donateurs sont âgés de 50 ans et plus) mais surtout par la transformation de l’Impôt sur la fortune (ISF) en Impôt sur la fortune immobilière (IFI) avec une baisse de 13% de la collecte sur les mois de mai et juin 2018 (3). En effet la transformation de l’Impôt sur la fortune en Impôt sur la Fortune Immobilière qui concerne moitié moins de contribuables a conduit à une baisse de 54% (soit près de 150 millions d’euros) par rapport aux dons issus de cette collecte spécifique auprès des grands donateurs en 2017, dont la somme montait jusqu’à 273 millions d’euros (4).
Ces bouleversements posent la question de la générosité privée et de son effet démultiplicateur pour les associations et fondations. La moitié des membres de France générosités dépendent à 80 % de la générosité privée dans leurs modèles économiques et doivent la survie de leurs programmes à leurs généreux donateurs. Plus largement, le secteur associatif est animé par 13 millions de bénévoles et 1 800 000 salariés. Il pèse 3,2% du PIB français, génère environ 8,5 Milliards d’Euros de ressources annuelles dont 2,6 milliards proviennent des dons des particuliers et environ 1,1 milliard du mécénat d’entreprise (5).
Nous devons continuer d’encourager la générosité privée afin de permettre le maintien et le développement des causes et programmes au bénéfice des publics les plus fragilisés et marginalisés, en faveur de l’éducation, de la recherche et de l’enseignement supérieur, de l’environnement, de la lutte contre le réchauffement climatique et plus généralement de tous les secteurs de l’intérêt général. Les citoyens sont davantage sollicités pour aider à rassembler les fonds nécessaires au développement des causes qui nous concernent tous. Il est de notre responsabilité de soutenir leurs démarches en leur proposant une information claire et pédagogique, tout en continuant de défendre les mesures fiscales incitatives.
Pierre Siquier
Président de France générosités
