Taxe sur les salaires : barème 2016
Publié le 01.04.2016
La taxe sur les salaires due par les associations, les syndicats professionnels et leurs unions et par les mutuelles ayant moins de 30 salariés à raison des rémunérations versées n’est exigible que pour la partie de son montant qui excède un certain seuil fixé annuellement (CGI, art. 1679 A). Pour 2016, ce seuil est fixé […]
La taxe sur les salaires due par les associations, les syndicats professionnels et leurs unions et par les mutuelles ayant moins de 30 salariés à raison des rémunérations versées n’est exigible que pour la partie de son montant qui excède un certain seuil fixé annuellement (CGI, art. 1679 A). Pour 2016, ce seuil est fixé à 20 283 €.
