Rapport Queyranne
Publié le 12.07.2013
Messieurs Demaël, Jurgensen et Queyranne ont remis au Ministre du redressement productif le 18 juin 2013 un Rapport « Pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité ».
Celui-ci avait été commandité par le Premier Ministre, dans un objectif avoué de recherche d’économies. En effet, celui-ci contient un certain nombre de propositions d’économies budgétaires tendant à réformer les interventions jugées inefficaces et coûteuses, parmi lesquelles figure notamment une proposition visant à unifier le taux des réductions d’impôt liées aux dons faits aux associations et fondations, en retenant le taux unique de 60 %, pour les dons des particuliers au titre de l’IR, au titre de l’ISF et pour les dons des entreprises. Serait maintenu le taux de 75% pour les dons faits pour l’aide alimentaire (« amendement Coluche »).
France générosités, en association avec le CFF, s’est d’ores et déjà opposé clairement à l’adoption d’une telle mesure, qui conduirait à une baisse des dons collectés et en conséquence à une réduction des centaines de milliers de projets menés partout en France qui chaque jour permettent de faire face aux difficultés que rencontrent nos concitoyens.
France générosités et le CFF les ont rencontrés lors d’un rendez-vous ce jeudi 11 juillet pour exposer leurs arguments.
