Rapport d'information sur les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l'environnement

Ce rapport a été enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 février 2011. La première partie du rapport situe les organisations de protection de l’environnement dans l’ensemble du secteur associatif. La seconde partie traite des aspects relatifs à l’amélioration de la transparence. Ce rapport se termine sur une série de préconisations :

Favoriser la contractualisation
Refuser la rémunération des administrateurs

Réaffirmer que les associations poursuivent un objet social d’intérêt général
Combattre la dépendance économique envers un financeur unique
Garantir la traçabilité des dons
Présenter une version consolidée des documents comptables et de gestion des fédérations
Maintenir à un niveau raisonnable les sommes consacrées au fonctionnement
Exiger de l’État l’indemnisation correcte des associations qui gèrent une réserve naturelle,
Faire vivre la démocratie dans les associations
Assurer le rôle prépondérant des élus
Limiter les risques de collusion
Favoriser les partenariats avec les entreprises
Réserver les sièges des conseils d’administration des fondations
Faire entendre la voix de l’État
Rapprocher les organisations environnementales du Comité de la charte
Définir l’agrément environnemental comme première condition de la représentativité des organisations
Déterminer la représentativité des organisations agréées non seulement par le critère du nombre aussi par celui de la compétence

Le rapport relate, par ailleurs, les échanges qui ont eu lieu lors de la présentation de ce rapport par la commission.