Ressources

Etudes

Communication sans Frontières et Harris interactive viennent de publier une étude sur les ONG et leurs pratiques des réseaux sociaux.

Dons des particuliers
Publié par : autre

Etudes

Finansol vient de publier son baromètre annuel de la finance solidaire 2017 et les résultats sont très positifs puisque l’encours de l’épargne solidaire a atteint 10 milliards d’euros et plus de 5 millions d’euros de dons ont été versés aux associations et fondations en 2016.

Crowdfunding & finance solidaire
Publié par : autre

Etudes

Les Apprentis d’Auteuil viennent de publier la 4ème vague de leur étude sur les dons ISF apportant des conclusions pertinentes en cette année de possible suppression de cet impôt.

Dons des particuliers
Publié par : autre

Etudes

L’association Financement Participatif France publie chaque année un baromètre de l’activité du crowdfunding en France : quels montants ont été levés en 2016 et sur quels types de projet?

Crowdfunding & finance solidaire
Publié par : autre

Etudes

KPMG a restitué le 23 février son premier baromètre de la mesure d’impact social.

Autre
Publié par : autre

Etudes

L’Association Française des Fundraisers a reconduit pour sa 4ème édition, l’étude Fundorama, premier observatoire français des métiers du fundraising.

Autre
Publié par : autre

Etudes

France générosités étudie les CER de ses membres pour mieux comprendre leur modèle économique et l’évolution de leurs ressources.

Dons des entreprises
Publié par : France générosités

Etudes

Deloitte vient de publier son rapport sur les fonds de dotation au 31 décembre 2016.

Dons des entreprises
Publié par : autre

Etudes

France générosités s’est associé pour la 2ème édition à l’Observatoire des rémunérations dans les organisations d’intérêt général, piloté par Deloitte et Taste RH.

Gourvernance
Publié par : autre

Charities Aid Foundation vient de publier son édition 2016 des grandes tendances mondiales de la générosité.

International

Etudes

France générosités analyse chaque année les données de collecte de 22 de ses membres pour connaitre les tendances de la générosité en France.

Le baromètre de la générosité
Publié par : France générosités

Etudes

Le Comité de la Charte a publié le 19 octobre 2016 la 9ème édition de son baromètre de la confiance.

Confiance
Publié par : autre

Etudes

A la demande de ses membres, France générosités a piloté une étude sur les jeunes et la générosité pour mieux comprendre leurs rapports au secteur associatif et à la générosité.

Dons des particuliers
Publié par : France générosités

Recherches Solidarités a publié en septembre 2016 une étude sur les dons au titre de l’ISF.

Dons des particuliers
Publié par : autre

Etudes

Pour répondre aux questions et aux besoins de ses membres, France générosités a réalisé une étude sur les plateformes de collecte de dons afin d’établir un benchmark marketing et juridique.

Dons des particuliers
Publié par : France générosités

Etudes

A l’occasion des Rencontre Internationales des Philanthropes en juin dernier, la Fondation de France a présenté les grandes conclusions de sa dernière étude “La philanthropie, de l’individuel au collectif”. L’étude est désormais disponible.

Dons des entreprises
Publié par : autre

Rapports officiels

Le rapport de Monsieur le Député Yves Blein a été remis au Premier Ministre Manuel VALLS, le 30 mars dernier et rendu public le 6 juillet 2016.
France générosités avait été auditionné et avait pu faire part des difficultés rencontrées par le monde associatif au regard de l’appréciation faite par les services de la DGFIP, de la notion d’intérêt général et soumettre des propositions.

Gourvernance
Publié par : autre

Fiches pratiques

Les principaux revenus imposables des organismes sans but lucratif sont constitués de produits de la gestion de leur patrimoine : revenus fonciers, agricoles et certains revenus mobiliers.

Dons des particuliers
Publié par : France générosités

Fiches pratiques

Vous êtes un organisme d’intérêt général sans but lucratif et vous souhaitez organiser un gala de bienfaisance et collecter des fonds, que vous proposerez à une ou plusieurs entreprises : que devez-vous faire?

Dons des particuliers
Publié par : France générosités

Fiches pratiques

Les organismes sans but lucratif échappent également aux impôts commerciaux (IS, TVA, CET) lorsque leur activité lucrative accessoire n’excède pas une certaine limite.

Juridique et fiscal
Publié par : France générosités

Fiches pratiques

Un organisme est considéré comme non lucratif sur le plan fiscal lorsqu’il remplit les conditions ci-dessous.

Juridique et fiscal
Publié par : France générosités

Fiches pratiques

Un citoyen allemand qui paie ses impôts en Allemagne et qui fait un don à une association d’intérêt général en France peut-il déduire ce don de ses impôts en Allemagne?

Dons des particuliers
Publié par : France générosités

Fiches pratiques

Un organisme sans but lucratif peut recevoir des donations de métaux précieux (or ou argent). Toutefois pour émettre son reçu fiscal, il lui faudra au préalable évaluer le montant reçu. (Lingots d’or, pièces de monnaie or etc…).

Juridique et fiscal
Publié par : France générosités

Fiches pratiques

Les associations sans but lucratif ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, cela ne les empêche pas d’exercer une activité lucrative. L’exercice d’une activité lucrative à titre accessoire, dans la limite d’un certain plafond, ne les fait pas rentrer dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés.

Juridique et fiscal
Publié par : France générosités

Fiches pratiques

Le CER est un document financier qui rend compte des utilisations (emploi) des ressources provenant de la générosité du public (dons, legs, dons en nature,…) ou d’autres sources (subventions, …).

Dons des entreprises
Publié par : France générosités

Fiches pratiques

Dès lors qu’une association émet (utilisation ou distribution) plus de 5 tonnes de papier, elle doit contribuer financièrement à la collecte, la valorisation ou l’élimination de ces déchets. C’est ce qu’on appelle l’éco-contribution sur les papiers (ou taxe Eco-Folio).
Article L. 541-10-1 du Code de l’environnement

Juridique et fiscal
Publié par : France générosités

Fiches pratiques

Les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) peuvent imputer, sur le montant de leur cotisations d’ISF, 75% du montant des dons effectués au profit de certains organismes d’intérêt général.

Dons des entreprises
Publié par : France générosités

Fiches pratiques

Qu’est-ce qu’une donation?

Juridique et fiscal
Publié par : France générosités

Fiches pratiques

Qu’est-ce qu’un don manuel?

Dons des entreprises
Publié par : France générosités

Fiches pratiques

Qu’est-ce qu’une libéralité?

Juridique et fiscal
Publié par : France générosités