Ressources
Toutes les études et rapports de France générosités et du secteur.
Rapport
Décrets d’application PerscheLa transposition en droit français de la jurisprudence Persche de la CJCE est achevée.
Juridique et fiscal
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Etude
Rapport du CNIS sur la connaissance des associationsLe groupe de travail du Conseil National de l’information Statistique, composé d’Edith Archambault, de Jérôme Accardo et de Brahim Laouisset, a rendu public en février son rapport sur la connaissance des associations.
Bénévolat et engagement
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Etude
Dans un contexte socio-économique, l’emploi dans le secteur associatif reste dynamiqueEn février 2011, l’ACOSS (l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) a publié des statistiques sur l’emploi associatif en 2009.
Gouvernance et statuts
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Rapport
Rapport d’information sur les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l’environnementFrance générosités a été a été auditionné en décembre 2010 par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’élaboration d’un rapport d’information sur les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l’environnement.
Juridique et fiscal
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Etude
Deuxième édition de l’étude sur la philanthropie dans le Monde – France générositésCette deuxième édition a été coordonnée par Perrine Daubas, et rédigé par Francesco Martucci. Sa réalisation a été rendue possible par une subvention du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Juridique et fiscal
Publié par : France générosités
Etude
4ème édition du baromètre de la confianceLe 20 octobre dernier, le Comité de la Charte publiait la 4ème édition de son baromètre de la confiance. Certains aspects nouveaux ont également été abordés.
Dons des particuliers
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Etude
A l’initiative de l’Agence LIMITE, une étude IFOP sur les donateurs en ligne23 % des Français se déclarent « e-donateurs » dont 7 % donnent régulièrement La 1ère étude réalisée en France auprès d’un échantillon représentatif de la population française et sur 25 associations françaises concernant le don par Internet et les donateurs en ligne, complétée par une analyse systématique de 100 organisations françaises faisant appel […]
Digital
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Fiche pratique
Mécénat entreprises et associations : guide juridique et fiscal – Direction de la Jeunesse, de l’éducation populaire et de la Vie associativeEn complément du guide « mécénat entreprises et associations : un dispositif simple et attractif pour réussir vos partenariats », la Direction de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la vie associative publie un guide juridique et fiscal sur le mécénat d’entreprise.
Mécénat d'entreprise
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Etude
La Fondation d’Auteuil réalise une étude « Notoriété et intentions à l’égard du dispositif d’imputation des dons sur l’ISF »La Fondation d’Auteuil a souhaité connaitre la notoriété du dispositif de défiscalisation offerte à certains organismes d’intérêt général dans le cadre de la loi TEPA
Dons des particuliers
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Rapport
Assurances-vie en déshérence au profit des associations et fondations: réunion d’échange organisée par France générosités – Compte rendu en ligneFrance générosités a organisé le 12 mai dernier une réunion d’information portant sur les contrats d’assurances-vie en déshérence.
Publié par : France générosités
Retrouvez ci-dessous le bilan des investissements médias 2009 & 2010 transmis à France générosités par IP.
Rapport
Bilan des investissements médias 2009 & 2010 des organismes humanitairesRetrouvez le bilan des investissements médias 2009 & 2010 transmis à France générosités par IP. Un document détaillé est disponible sur demande auprès d’Isabelle Bourgouin (ibourgouin@francegenerosites.org)
Publié par : France générosités
Etude
14 % des français déclarent avoir déjà donné pour HaïtiViennent d’être publié les résultats d’un sondage réalisé par TNS Sofres Logica pour Métro sur les intentions de don des Français pour le séisme en Haïti.
Dons des particuliers
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Etude
Conférence animée par le CerPhi: “Associations – donateurs, les conditions de la confiance”Le 4ème Forum National des Associations et Fondations a cette année donné lieu à une conférence animée par le Cerphi sur le thème : « Associations – donateurs, les conditions de la confiance ». Le dernier baromètre « Climat de Générosités » du Cerphi qui prend le pouls des intentions de don des donateurs depuis la crise de septembre […]
Dons des particuliers
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Etude
Les Français, les Associations et la crise: étude CSA, Crédit Coopératif, Chorum et MaïfDans le cadre du Quatrième Forum des associations et fondations, le CSA a réalisé en partenariat avec le Crédit Coopératif, Chorum et la Maif, une étude auprès d’un échantillon de 1000 individus représentatifs de la population française âgée de 18 ans et plus les 24 et 25 septembre. Cette étude intitulée « Les Français, les […]
Dons des particuliers
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Etude
Photographie des premier fonds de dotation créés en France: étude réalisée par le cabinet d’avocats AkleaPhotographie des premiers fonds de dotation créés en France : étude réalisée par le cabinet Aklea, société d’avocats Bientôt un an que le statut de fonds de dotation a été créé. Vit-on une révolution comme annoncée? Le cabinet AKLEA propose de faire un bilan de la création des fonds de dotation à partir d’un […]
Gouvernance et statuts
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France générosités et ses membres ont commandité à TNS Sofres fin 2008 une étude sur le potentiel des contrats d’assurance-vie au profit des associations et fondations. Grâce au soutien du Crédit Mutuel et du Ministère en charge de la vie Associative, nous avons pu retirer de cette étude des enseignements tout à fait essentiels, […]
Libéralités
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Etude
Le fonds de dotation, quelle utilité pour les associations et fondations faisant appel à la générosité du public? (Présentation en ligne)« Le fonds de dotation : une révolution dans le monde de la philanthropie ! » voici une phrase que vous avez surement entendue ces dernières semaines. Une révolution, oui ! mais rival ou allié du développement des générosités ? Au cours de la conférence du 28 avril dernier, organisée par France générosités, les participants ont pu découvrir l’utilité concrète du […]
Gouvernance et statuts
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Fiche pratique
Parution du guide des libéralités consenties aux associations, fondations et fonds de dotation édité par le conseil supérieur du notariat et France GénérositésLe 21 mai 2006, dans le cadre de l’application de la nouvelle procédure relative aux legs et donations consentis aux associations, fondations et congrégations, le Conseil supérieur du notariat et France générosités ont signé une charte visant à faciliter l’application de cette procédure et de faciliter la collaboration entre la profession notariale et les associations […]
Juridique et fiscal
Publié par : France générosités
Etude
Observatoire des partenariats: publication des résultats des études menées auprès des citoyens et des entreprisesDans le cadre de ses missions Le Rameau a créé en 2007 un observatoire des partenariats qui a pour objectif de réaliser un état des lieux des relations entre entreprises et associations. Pour ce faire, un programme d’études, nommé « Analyse des relations et des Partenariats entre Entreprises et Associations » (ARPEA) a été mis […]
Mécénat d'entreprise
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Etude
Comment communiquer et développer la confiance? TNS Sofres pour France Générosités et Mediaprism Group
Dons des particuliers
Publié par : France générosités
Fiche pratique
Nouveau modèle de reçu fiscal : retrouvez les réponses à toutes vos questionsSuite aux réunions organisées par France générosités les 11 septembre et 7 octobre 2008 sur le nouveau modèle de reçu fiscal, le syndicat publie la synthèse de ces deux réunions. Nous tenons à remercier: Philippe-Emmanuel de Beer, Régis Truffet et Stéphane Uberti-Sorin (Direction de la législation fiscale) François Goizin (Bureau du développement de la vie […]
Juridique et fiscal
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Rapport
Instruction fiscale n°61 du 9 juin 2008 relative à l’impôt de solidarité sur la fortune, calcul de l’impôt, réduction d’impôt au titre des dons effectués au profit de certains organismes d’intérêt général
Juridique et fiscal
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Etude
La confiance dans les associations et fondations à son plus haut historique !Une étude IFOP réalisée pour France générosités en Avril 2008 auprès de 2011 personnes de 15 ans et plus, corroborée par le l’étude 2007 de l’évolution mensuelle des dons confirme que les Français ont confiance dans les associations et fondations.
Mécénat d'entreprise
Publié par : France générosités
Baromètre de la générosité
Baromètre de la générosité – France générosités (2008)
Dons des particuliers
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Etude
Donner aux organismes caritatifs: est-ce seulement une question de niveau de vie? Etude Insee (Mai 2008)L’Insee publiait mardi 6 mai une étude basée sur les dons déclarés en 2005 à l’administration fiscal. Le champ d’investigation a été limité aux dons fait en faveur des organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui leur […]
Dons des particuliers
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Etude
L’Europe de la philanthropie: de la concurrence des législations fiscales nationales à la convergence européennePrésentation La philanthropie connaît à l’heure actuelle un dynamisme sans précédent. En France, son arsenal juridique et fiscal en fait une source de financement très attractif et le système d’incitation au don français est sans conteste l’un des meilleurs au monde. Parce que la fiscalité constitue un véritable moteur de générosité, France générosités a cherché […]
Juridique et fiscal
Publié par : France générosités
Etude
Les chiffres-clés de la vie associative 2007 publiés par le Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (mai 2008)Le Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative vient de publier sur le site www.associations.gouv.fr “les chiffres clés de la vie associative en 2007”. S’appuyant largement sur l’étude réalisée par Viviane Tchenonog, chercheur au CNRS (Source : Enquête CNRS – Matisse/Centre d’économie de la Sorbonne – 2005-2006), ce […]
Bénévolat et engagement
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Etude
Deuxième édition de l’étude sur la générosité des français publiée par le Cerphi en partenariat avec l’AFFLa semaine dernière paraissait la deuxième édition de l’étude « la Générosité des Français ». Étude publiée par le centre d’Etude et de Recherche sur la philanthropie, sous la direction de Jacques Malet, en partenariat avec l’Association Française des Fundraisers. Au programme : Le suivi de la collecte Le bilan des déclarations à l’administration fiscale […]
Dons des particuliers
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Etude
L’Observatoire de la Fondation de France vient de publier une étude intitulée « Mécénat et développement durable au sein des entreprises : synergie ou concurrence ?Cette étude est basée sur une réflexion menée par Sociovision Cofrema sur le thème du mécénat et du développement durable au moyen de groupes de travail et d’entretiens et sur un sondage d’opinion menée par l’Ifop auprès de 200 responsable de communication, mécénat et développement durable. Au travers de cette étude, l’Observatoire de la Fondation […]
Mécénat d'entreprise
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