Ressources

Fiche pratique

Les associations sans but lucratif ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, cela ne les empêche pas d’exercer une activité lucrative. L’exercice d’une activité lucrative à titre accessoire, dans la limite d’un certain plafond, ne les fait pas rentrer dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés.

Juridique et fiscal
Publié par : France générosités

Fiche pratique

Le CER est un document financier qui rend compte des utilisations (emploi) des ressources provenant de la générosité du public (dons, legs, dons en nature,…) ou d’autres sources (subventions, …).

Juridique et fiscal
Publié par : France générosités

Fiche pratique

Dès lors qu’une association émet (utilisation ou distribution) plus de 5 tonnes de papier, elle doit contribuer financièrement à la collecte, la valorisation ou l’élimination de ces déchets. C’est ce qu’on appelle l’éco-contribution sur les papiers (ou taxe Eco-Folio).
Article L. 541-10-1 du Code de l’environnement

Juridique et fiscal
Publié par : France générosités

Fiche pratique

Les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) peuvent imputer, sur le montant de leur cotisations d’ISF, 75% du montant des dons effectués au profit de certains organismes d’intérêt général.

Mécénat d'entreprise
Publié par : France générosités

Fiche pratique

Qu’est-ce qu’une donation?

Juridique et fiscal
Publié par : France générosités

Fiche pratique

Qu’est-ce qu’un don manuel?

Juridique et fiscal
Publié par : France générosités

Fiche pratique

Qu’est-ce qu’une libéralité?

Juridique et fiscal
Publié par : France générosités

Fiche pratique

Tout savoir sur les legs.

Juridique et fiscal
Publié par : France générosités

Fiche pratique

L’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur, s’engage moyennant le paiement d’une prime par l’assuré, à verser, au profit de ce dernier ou d’un tiers, une prestation, notamment en cas de décès.

Mécénat d'entreprise
Publié par : France générosités

Fiche pratique

Pour bénéficier de la réduction d’impôts au titre du mécénat, l’entreprise mécène doit respecter quelques conditions.

Mécénat d'entreprise
Publié par : France générosités

Fiche pratique

Qu’elle relève de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR), une entreprise peut apporter un soutien financier ou matériel à une association ou une fondation à travers des opérations de mécénat qui implique une absence de contrepartie.

Mécénat d'entreprise
Publié par : France générosités

Fiche pratique

En principe, le donateur peut réduire de son impôt sur le revenu 66 % du montant des dons effectués à un ou plusieurs organismes, dans la limite, de 20 % de son revenu imposable (revenu net global).

Dons des particuliers
Publié par : France générosités

Fiche pratique

Découvrez les différents types de réductions d’impôts sur le revenu associés aux dons.

Dons des particuliers
Publié par : France générosités

Fiche pratique

Tout savoir sur les manifestations exceptionnelles et les franchises d’impôts

Juridique et fiscal
Publié par : France générosités

Fiche pratique

Le mandat de protection future est régi par les articles 477 à 494 du code civil et renvoie également aux articles 457-1 à 459-2 du code civil.

Juridique et fiscal
Publié par : France générosités

Etude

France générosités a étudié l’évolution des dons déclarés par les entreprises au titre de l’impôt sur les sociétés, à partir des données fournies par la Direction Générale des Finances publiques.

Mécénat d'entreprise
Publié par : France générosités

Etude

L’observatoire de la Fondation de France publie une étude sur la philanthropie en région : qui donne? combien? et surtout quelles spécificités territoriales en matière de philanthropie en France?

Dons des particuliers
Publié par : Autres auteurs

Etude

Le baromètre 2016 du mécénat d’entreprise en France, publié tous les deux ans par Admical, annonce pour la première fois depuis 6 ans une montée significative des chiffres du mécénat. Les entreprises mécènes sont de plus en plus nombreuses (170 000 environ) et sont plus généreuses, puisque le budget alloué à leurs actions s’élève à […]

Mécénat d'entreprise
Publié par : Autres auteurs

Etude

Depuis 2007 et la loi TEPA, les personnes assujetties à l’ISF ont la possibilité de déduire de leur ISF jusqu’à 75% des dons effectués à certains organismes ou fondations d’intérêt général, dans la limite de 50 000 €.

Dons des particuliers
Publié par : Autres auteurs

Etude

Les résultats 2016 du baromètre e-donateur réalisé par Limite, en partenariat avec l’IDAF et l’AFF confirment les tendances des années passées : le réflexe de donner en ligne continue de s’installer : 26% des Français sont aujourd’hui des e-donateurs (+ 2 points par rapport à 2015).

Digital
Publié par : Autres auteurs

Etude

Financement Participatif France vient de publier la 3ème édition de son Baromètre du Crowdfunding pour l’année 2015, réalisé par CompinnoV. Au global, les fonds collectés via les plateformes de crowdfunding ont doublé en 2015 pour atteindre un volume de 296 millions d’euros. Sur ces 296 millions, 50,2 millions d’euros concernent des sommes collectées sous forme […]

Dons des particuliers
Publié par : Autres auteurs

Etude

France générosités a étudié l’évolution des dons déclarés par les entreprises au titre de l’impôt sur les sociétés, à partir des données fournies par la Direction Générale des Finances publiques.

Mécénat d'entreprise
Publié par : France générosités

Etude

Blackbaud vient de publier l’édition 2015 de son rapport sur la générosité aux Etats-Unis. Méthodologie Ce rapport s’appuie sur les données de 5 379 organisations « non profit » cumulant au global 18,2 milliards de dollars de collecte. Un autre échantillon se concentre sur la collecte en ligne et regroupe 3983 organisations ayant collecté 2,2 milliards de dollars […]

Dons des particuliers
Publié par : Autres auteurs

Etude

Global NGO Technology Report 2016 : Nonprofit tech for Good vient de publier son rapport 2016 pour comprendre comment les ONG dans le monde utilisent les technologies et outils digitaux pour communiquer avec leurs donateurs et leurs sympathisants.

Digital
Publié par : Autres auteurs

Etude

Le Comité de la Charte vient de publier son Baromètre du Don en Confiance 2015. Dans un environnement marqué par le doute, les enseignements de cette 8 ème édition sont d’autant plus intéressants : – Près d’1 Français sur 2 fait davantage confiance aux associations qu’à l’Etat pour prendre en charge un champ de plus en plus […]

Dons des particuliers
Publié par : Autres auteurs

Etude

Quels sont les différents visages de la philanthropie en Europe ? Quel est le poids de la générosité des particuliers en Europe ? Où sont les donateurs les plus nombreux et les plus généreux et à quelles causes donnent-ils ? Comment se comportent les donateurs dans chaque pays ? Quelles sont les incidences de la […]

Europe et monde

Baromètre de la générosité

En 2014, la générosité des français s’est traduite par une progression de +2,4% des dons reçus par les organisations d’intérêt général par rapport à 2013. Cette croissance est surtout portée par une plus grande générosité des donateurs dont le don moyen en chèques et autres (chèques, don en ligne, virement…) a progressé de 5% entre […]

Dons des particuliers
Publié par : France générosités

Etude

Médiaprism a réalisé une étude pour comprendre le rapport, la perception et l’attachement des français aux différents supports de communication des associations et fondations. Le courrier papier est jugé le moyen le plus efficace pour remercier les donateurs, mettre en place un contact privilégié, développer la légitimité de l’association ou faire appel à la générosité du […]

Autre
Publié par : Autres auteurs

Etude

Coordination SUD, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international et l’Agence française de développement publient l’étude « Argent & associations de solidarité internationale de 2006-2011 ». Réalisée par Ritimo, cette enquête présente les ressources et dépenses d’un panel de 64 associations de solidarité internationale. La dernière enquête « Argent et associations de solidarité […]

Autre
Publié par : Autres auteurs

Etude

Comme chaque année, Finansol publie en partenariat avec le journal La Croix, le baromètre de la finance solidaire. En 2014, malgré des taux d’intérêt historiquement bas, la finance solidaire se porte bien et les encours de l’épargne solidaire ont progressé de 13.6% en 2014. Cette 13ème édition révèle des performances dynamiques même si l’on note […]

Autre
Publié par : Autres auteurs