Quel type de don peut faire une entreprise?
Publié le 27.06.2016
Qu’elle relève de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR), une entreprise peut apporter un soutien financier ou matériel à une association ou une fondation à travers des opérations de mécénat qui implique une absence de contrepartie.
Les opérations de mécénat prennent soit la forme d’un don manuel, soit la forme d’un contrat (prêt, bail gratuit, dépôt, commodat ou prêt à usage,…). Dans le cas d’un contrat, il est nécessaire de préciser le type de contrat, les dates de remise ou de restitution des biens ou des locaux.
D’agissant d’une mise à disposition l’entreprise peut mettre, via un contrat écrit, gratuitement un bien meuble (matériel), un immeuble (locaux) ou même du personnel à disposition d’une association ou d’une fondation.
Pour mettre du personnel à disposition, il est possible de faire un don de prestation de service ou un prêt de main d’œuvre.
Le don de prestation de service consiste à accomplir une tâche pour le compte de l’organisme bénéficiaire, la mise à disposition de personnel n’étant qu’un moyen de réaliser celle-ci (réalisation de travaux par exemple).
Le prêt de main d’œuvre consiste à mettre certains des salariés de l’entreprise à la disposition de l’organisme (un comptable ou une secrétaire par exemple).
