Montant de la réduction d’impôt d’un don fait par un particulier
Publié le 27.06.2016
En principe, le donateur peut réduire de son impôt sur le revenu 66 % du montant des dons effectués à un ou plusieurs organismes, dans la limite, de 20 % de son revenu imposable (revenu net global).
Par exception, pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté, le taux de réduction d’impôt s’élève à 75 % du montant des dons, pris dans la limite de 531 euros pour les dons effectués en 2016. Au-delà de cette limite, les dons ouvrent droit à la réduction dans les conditions de droit commun (taux de 66 % et limite de 20 % du revenu imposable).
Un report du surplus est possible sur cinq ans, si les dons du donateur excèdent cette limite de 20%. Les sommes ainsi reportées, qu’elles proviennent ou non de dons réalisés au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté, ouvrent droit à la réduction d’impôt de droit commun, soit 66% des dons pris dans la limite de 20% du revenu imposable de ladite année.
Remarque : Les réductions d’impôt reportables s’imputent par ordre d’ancienneté : les excédents reportés sont pris en considération avant les versements de l’année ; les excédents les plus anciens sont retenus en priorité. Au-delà des cinq années, l’excédent non utilisé est définitivement perdu.
