Manifestation exceptionnelle et franchise d’impôts

Conditions

Pour pouvoir bénéficier du régime fiscal d’exonération d’impôts et de taxes, l’organisme qui organise des manifestations exceptionnelles, doit bien évidemment respecter les critères de non-lucrativité. Ce régime s’applique également aux organismes exonérés de TVA selon les articles 261-7-1°et 261-4-9°du CGI)
Le nombre de manifestations est fixé par l’administration fiscale à 6 par an et par organisme. L’instruction fiscale correspondante est consultable ici. Le BOFIP liste des exemples de manifestations tels que les bals, les concerts, les spectacles folkloriques et/ou de variétés, séances de cinéma, théâtre, ventes de charités ou de solidarité, expositions etc…

Conséquences

L’exonération couvre l’ensemble des recettes réalisées dans le cadre des manifestations quelqu’un soit le montant et la nature. Outre l’exonération de TVA, ces organismes sont également exonérés d’impôt sur les sociétés en vertu des dispositions de l’article 207-1-5° du CGI.
Par ailleurs les rémunérations versées aux personnes spécifiquement recrutées à l’occasion et pour la durée de ces manifestations sont exonérées de taxes sur les salaires.

Seuil de franchise d’impôt

Il convient de souligner que les recettes des 6 manifestations exceptionnelles de bienfaisance ou de soutien ne sont pas incluses dans le seuil de la franchise des impôts commerciaux, fixé en 2016 à 61.145 euros.

Ventes aux enchères publiques, d’objet d’art, d’antiquité ou de collection

Les ventes aux enchères publiques, d’objet d’art, d’antiquité ou de collection, réalisées par des organismes d’intérêt général, ayant une vocation humanitaire, d’assistance ou de bienfaisance sont exonérées de droit d’enregistrement lorsqu’elles entrent dans le cadre des 6 manifestations exonérées de TVA (article 733 du CGI).
Cette exonération est assortie de trois conditions :
– La vente doit être réalisée au profit des organismes d’intérêt général
– La vente doit être dépourvue de caractère commercial pour le donateur
– Les personnes procédant à la vente doivent renoncer à percevoir des honoraires pour la direction de la vente.