L’Europe de la philanthropie: de la concurrence des législations fiscales nationales à la convergence européenne

La philanthropie connaît à l’heure actuelle un dynamisme sans précédent. En France, son arsenal juridique et fiscal en fait une source de financement très attractif et le système d’incitation au don français est sans conteste l’un des meilleurs au monde.

Parce que la fiscalité constitue un véritable moteur de générosité, France générosités a cherché à l’étudier dans son environnement européen. L’étude part du principe qu’en Europe, nous assistons à un bouleversement : les euro-citoyens sont de plus en plus souvent amenés à se déplacer et font des dons transnationaux. De même, les fondations et associations deviennent européennes en fait (puisque le droit ne le permet pas encore).
Du point de vue communautaire, nous avons cherché à analyser les prémices, encore très parcellaires, du dessin d’une politique de la philanthropie. Nous nous sommes plus particulièrement attardés sur quelques points, notamment les réflexions autour du statut de fondation européenne, la prise en compte du don transfrontalier au sein de l’UE, ou encore la situation spécifique des ONG au regard du droit de la concurrence.
Au préalable, à travers six exemples prioritaires (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Royaume-Uni et Suisse), l’étude a souligné les points de convergence et de divergence entre les législations nationales, ainsi que les mécanismes originaux mis en place dans certains états.

Réalisation
La réalisation de l’étude a été subventionnée par la Direction de la vie associative (désormais rattachée au Ministère de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative).
Elle a été réalisée Francesco Martucci, Docteur en droit, Chargé d’enseignement aux Universités Paris 1, Paris 11 et à Sciences Po Paris a été chargé de la rédaction. Perrine Daubas, Responsable juridique et fiscal de France générosités, en a assuré la coordination et le suivi.

Méthodologie:
D’un point de vue méthodologique, l’étude s’est fondée en premier lieu sur les textes juridiques officiels ainsi que sur les documents publiés par les administrations fiscales nationales ; ce travail à partir des textes bruts était d’autant plus impératif que les droits nationaux ont connu une évolution récente importante. Ces sources ont été complétées par des études, des rapports et des articles de doctrine.
Nous avons également inclus les contributions de certains de nos homologues.
Enfin, le travail a été vérifié par des entretiens obtenus auprès de professionnels du secteur au niveau national et au niveau européen, ce qui a impliqué un certain nombre de déplacements, notamment en Italie, en Allemagne et en Belgique.