Les libéralités – définition

Une libéralité est un acte juridique par lequel une personne procure ou s’engage à procurer à autrui un bien ou un autre avantage sans contrepartie.
Si la libéralité se réalise entre vifs, il s’agit d’une donation.
Si la libéralité se réalise par disposition testamentaire, il s’agit d’un legs.

La libéralité peut être consentie en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit.
Des charges et/ou conditions peuvent accompagner l’objet de la libéralité. Une charge consiste en l’acceptation par le bénéficiaire de la libéralité d’accomplir certains engagements.