Impôt sur l’assurance-vie
Publié le 27.06.2016
L’assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur, s'engage moyennant le paiement d'une prime par l'assuré, à verser, au profit de ce dernier ou d'un tiers, une prestation, notamment en cas de décès.
Souscription au profit des associations et fondations
Il est possible de souscrire un contrat d’assurance-vie au profit d’une association ou d’une fondation, en la désignant comme bénéficiaire pour une quote-part ou pour la totalité de la prime. Il faut toutefois bien s’assurer que la dénomination de l’association ou la fondation bénéficiaire est exacte afin de faciliter l’exécution du contrat par l’assureur.
Il est également possible de modifier le nom du bénéficiaire sur un contrat d’assurance-vie préexistant.
Avantages
En matière de droit de succession, la prime d’assurance-vie bénéficie d’une exonération totale.
Le prélèvement de 20% inhérent au contrat d’assurance en cas de décès n’est pas applicable aux associations et fondations (auxquelles s’ajoutent depuis 2008 les conjoints mariés, pacsés et les enfants).
