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Guide des Libéralités 2023

Publié le 15.09.2023

Sortie du nouveau Guide des Libéralités, édition 2023 ! Issu d'un partenariat renouvelé entre le Conseil supérieur du notariat et France générosités, ce guide se veut être un ouvrage juridique complet et pratique sur la philanthropie.

Le Guide des Libéralités 2023 s’adresse aux responsables des libéralités au sein de nos organisations, associations et fondations mais aussi aux notaires et à leurs collaborateurs. Les legs et les autres libéralités sont une composante importante du financement des OBNL. Cet ouvrage juridique, réalisé pour sa 3eme édition par France générosités avec le Conseil supérieur du notariat (CSN), détaille tous les outils juridiques mis à la disposition des donateurs pour donner, léguer et transmettre au monde associatif, porteur de projets d’intérêt général.

 

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Autorisation de publication par LexisNexis

 

Avant-propos de Pierre Siquier sur le Guide des Libéralités 2023 :

Cette 3ème édition du Guide des libéralités vient célébrer dix-sept années d’une collaboration fructueuse entre le Conseil supérieur du notariat et France générosités. Une collaboration qui s’incarne à la fois dans les formations proposées au secteur de la générosité et dans les ouvrages communs que nous publions en partenariat avec les éditions LexisNexis. Une amitié qui se prolonge auprès des plus jeunes depuis deux ans puisque France générosités intervient maintenant chaque année à l’Institut National des Formations Notariales (INFN) auprès des aspirants notaires lors de la journée de rentrée de l’École.

Une longévité relationnelle qui semble avoir participé à la croissance du legs. Le Panorama national des générosités de l’Observatoire de la Philanthropie – Fondation de France estimait l’ensemble des libéralités au profit des Organismes sans but lucratif (OSBL) en 2019 à près d’1.3 milliard d’euros, soit près du quart des 5 milliards de générosité des particuliers dont bénéficient les organismes faisant appel à la générosité du public. Un chiffre en constante croissance et qui continue de progresser au point qu’il s’agit d’un des piliers de développement des ressources pour de nombreuses organisations caritatives. Les seuls membres de France générosités représentent 47% de la collecte nationale des libéralités.

Le dernier Panorama des libéralités réalisé par France générosités en 2022 démontre que les legs et autres libéralités représentent 25% des ressources privées des membres de France générosités et 10% de l’ensemble de leurs ressources. Une croissance de 42% entre 2013 et 2021 qui bénéficie aujourd’hui à plus d’organisations et qui devrait se poursuivre compte tenu de l’âge moyen des donateurs français qui est de 62 ans avec une forte représentation parmi les donateurs des baby-boomers de 75 ans.

Et pourtant, si 9% des plus de 50 ans envisagent de transmettre une partie de leur patrimoine à une association ou une fondation, seuls 2% passent à l’acte (Transmission du patrimoine aux associations et fondations faisant appel à la générosité du public, L’Obsoco pour France générosités, 2020). Preuve que nous avons encore ensemble des freins à lever pour sensibiliser les potentiels testateurs aux possibilités qui leur sont offertes pour déployer leur générosité auprès des causes et des organisations qui leur sont chères.

Premier interlocuteur de confiance auprès des familles, le notaire est, en amont, un ambassadeur de générosité précieux pour accompagner les projets philanthropiques. En aval, il est un chef d’orchestre pour accompagner les règlements des dossiers et la délivrance des legs auprès des organisations sans but lucratif. Ce guide a pour objectif d’accompagner et faciliter le règlement des successions et donations avec une attention particulière donnée cette année aux incidences de la réforme du plan comptable des associations et des fondations sur le traitement des legs.

Pierre Siquier, Président de France générosités

Couverture du Guide des libéralités 2023 de France générosités

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Sommaire du Guide des Libéralités 2023 :

Introduction – P.7 :

  • Accompagner les associations et fondations, les généreux bienfaiteurs et les notaires, par Stéphanie JeanJean-Boudon
  • Le Conseil supérieur du Notariat et France générosités : 17 ans de collaboration au service de l’intérêt général ! par Pierre Siquier
  • Comptabilité des OSBL

Partie 1 – P.13 : 

  • Principes généraux du droit des libéralités
  • La capacité de donner et de recevoir : le préalable à la libéralité
  • Les outils de la libéralité
  • Enjeux fiscaux

Partie 2 – P.39 : Procédures applicables aux organismes bénéficiaires de libéralités

Partie 3 – P.45 : Zoom sur quelques aspects pratiques, selon le support de la transmission : donation, legs assurance-vie

Partie 4 – P. 47 : Focus sur les aspects juridiques et stratégiques

Conclusion – P.55 : de l’intérêt de bien rédiger son testament et d’éviter les successions en déshérence

 

Ce guide sera largement diffusé au Congrès des Notaires, les 27-28 et 29 septembre 2023 et fera l’objet d’un atelier dédié au Forum national des associations et fondation le 18 octobre 2023.

 

Auteurs du guide :

Auteurs du Guide des libéralités 2023

 

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