Quelle fondation ? Étude comparative des huit statuts de fondations

Publié le 13.03.2014

Ces dernières années de nouveaux statuts de fondation ont vu le jour. Stéphane Couchoux, avocat, a publié une étude comparative (textes de références, domaines d’intervention, gouvernance…) des différentes formes existantes : fondation reconnue d’utilité publique fonds de dotation fondation d’entreprise fondation sous égide fondation de coopération scientifique fondation partenariale fondation universitaire fondation hospitalière Tableau comparatif […]