Fiche pratique – Les contreparties du mécénat
Publié le 10.10.2023
En partenariat avec l'Admical et le Centre Français des Fondations nous avons co-rédigé une fiche pratique sur les contreparties du mécénat.
Le mécénat consiste à faire un don à un organisme d’intérêt général, souvent une association ou une fondation, sans attendre de contreparties en retour. Toutefois, la doctrine fiscale admet que ce principe puisse faire l’objet d’exceptions, dès lors qu’il existe une disproportion marquée –entre le montant du don et celui de la contrepartie reçue.
Cette tolérance se décline différemment selon que le mécène est un particulier ou une entreprise.
Retrouvez dans cette fiche :
- Les principes de contreparties du mécénat
- Pour les particuliers
- Pour les entreprises
- La nature des contreparties
- Pour les particuliers
- Pour les entreprises
- La valorisation des contreparties
- Obligations déclaratives des entreprises mécènes
- Principe de la valorisation de toutes les contreparties
- Méthode de valorisation des contreparties matérielles
- Méthode de valorisation des contreparties immatérielles
- Les contreparties dans le temps
- L’octroi et la valorisation des contreparties dans les opérations pluriannuelles
- L’évolution de la valeurs des contreparties au cours d’une opération pluriannuelle
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