Etude “Rules to Give By Index” – Charities Aid Foundation
Publié le 28.05.2019
Quel est le lien entre fiscalité et don ? Quel pays a mis en place le meilleur environnement juridique et fiscal pour inciter le don des particuliers et des entreprises ? Réponse avec cette étude mondiale de la CAF.
La Charities Aid Foundation (CAF) est une association du Royaume Uni qui apporte des services aux organisations sans but lucratif et aux donateurs, tout en faisant la promotion de la générosité auprès des différentes institutions et du grand public.
Elle vient de sortir une étude, avec Nexus Global, sur la place de la réglementation des différents gouvernements dans l’incitation au don, selon chaque pays et d’un point de vue mondial. De fait, cette étude classe les 193 pays reconnus par l’ONU en fonction de la mise en place d’un environnement juridique, réglementaire et fiscal favorable aux dons et à la générosité en général.
Quels sont les facteurs étudiés par pays ?
L’étude analyse différents aspects au sein des pays étudiés pour analyser le contexte juridique et fiscal du don, comme les taxes, le niveau de revenus, les legs, les incitations fiscales pour les entreprises et les particuliers,…
Voici un schéma représentant l’ensemble des critères étudiés, extrait de l’étude de la Charities Aid Foundation.
Quels sont les liens entre les incitations fiscales et les dons réalisés dans un pays ?
Il existe en effet un lien important entre les incitations fiscales et le niveau de don dans un pays. L’étude montre que dans les pays où est en place une forte incitation fiscale au don des particuliers, la proportion de donateurs est 12% plus élevé (33%) que dans les autres pays (21%).
(Schéma extrait de cette étude de la Charities Aid Foundation).
A noter que ce rapport est le même quelque soit le niveau de revenus au sein des pays.
Quelles sont les tendances mondiales :
En regardant de plus près l’étude, nous pouvons observer les différences entre les différents pays du monde, selon leurs niveaux d’incitations fiscales.
(Schéma extrait de l’étude de la Charities Aid Foundation).
Un chiffre encourageant concerne le pourcentage des pays réalisant des incitations fiscales à donner. De fait, 77 % de pays mettent en place des incitations fiscales aux sociétés et 66% des incitations fiscales aux donateurs individuels.
Malgré cela, moins de la moitié des gouvernements qui imposent des droits de succession autorisent les citoyens à faire des dons exonérés d’impôt au moment de leur transmission.
(Schéma extrait de cette étude de la Charities Aid Foundation).
Et en France ?
La France a quant à elle obtenu le meilleur score (11 points) dans cette étude avec 10 autres pays, tel que vous pouvez voir ci dessous :
(Schéma extrait de l’étude de la Charities Aid Foundation).
Pour en savoir plus :
Pour télécharger l’étude complète de la Charities Aid Foundation, en partenariat avec Nexus, il suffit de cliquer sur le lien suivant : Etude “Rules to Give By Index”.
