Étude des Apprentis d'Auteuil sur l'ISF et le don

Depuis 2008 et la loi TEPA, les personnes assujetties à l’Impôt sur la fortune (ISF) ont la possibilité de déduire de leur impôt jusqu’à 75% des dons effectués à des organismes ou fondations reconnues d’utilité publique, dans la limite de 50 000 euros.

Six ans plus tard, ce dispositif fiscal est-il connu ? Et quel regard les personnes assujetties à l’ISF portent-elles sur le don ? Comment l’utilisent-elles ? Pour quelles causes ?

Apprentis d’Auteuil a confié à Ipsos le soin de réaliser une enquête auprès des personnes payant l’ISF.

Les grandes tendances

Plus de 8 redevables de l’ISF sur 10 (83%) ont réalisé un don d’argent au cours de l’année passée.

Si le montant moyen des dons effectués est de 2156 € par an, les situations sont très différentes d’un individu à l’autre : 26% donnent 250 € ou moins mais un tiers effectue des dons de plus de 1000 € et 10% ont même donné plus de 5000 € l’année dernière.

Au niveau des causes pour lesquelles ils donnent le plus, on retrouve la recherche médicale (70%), l’aide aux plus démunis (70%), l’enfance (50%) et le handicap (38%).

Pour 63%, le don leur permet de renforcer leur sentiment de citoyenneté et 75% des personnes interrogées considèrent que les sommes allouées au don sont une belle manière de « donner à d’autres la chance qu’ils ont eue ».

La très grande majorité (91%) des redevables de l’ISF dit connaître l’existence du dispositif fiscal permettant de réduire son ISF si on effectue un don à certains organismes d’intérêt général. Ils estiment que ce dispositif de déduction fiscale est utile (83%) et financièrement intéressant (74%).

Toutefois, seuls 36% des assujettis à l’ISF ayant réalisé des dons déclarent avoir procédé à une déduction fiscale de leur ISF. La très grande majorité d’entre eux ont préféré déduire leurs dons de leur impôt sur le revenu (88%).