Don et incitation fiscale - étude de l'Institut Curie - mai 2021

L’Institut Curie, membre de France générosités, vient de publier une étude avec comme problématique “Don et incitation fiscale : Quel impact sur le financement de la recherche en France ?” Cette étude a été réalisée par Viavoice du 16 au 19 mars 2021 auprès d’un échantillon national représentatif de la population française de 18 ans et plus de 1000 personnes.

Quel est l’impact de la politique fiscale incitative sur le don ?

L’étude démontre que 51 % des Français estiment que la France a une politique fiscale incitative pour le don.

81 % pour les donateurs réguliers l’affirment, soit une part beaucoup plus importante
71 % pour les Français avec les plus hauts revenus

Attention : Viavoice, dans cette étude pour l’Institut Curie, met aussi en avant le fait que 14 % des Français ne savent pas s’il existe un caractère incitatif à la politique fiscale du don en France.

Un objectif de développer la politique fiscale du don ?

Cela étant, 46 % des Français pensent qu’une déduction fiscale plus importante les inciterait plus volontiers à donner !

D’où la demande de Thierry Philip, président de l’Institut Curie dans Le Monde ce mardi 18 mai : “Nous demandons la hausse, ou plutôt l’alignement de la déduction fiscale de 66 % à 75 % pour tout don aux associations et fondations reconnues d’utilité publique, et ce dans la durée, pour la durée minimale d’un quinquennat.”

=> Demande que nous poussons également depuis 2020 à France générosités comme mesure de justice sociale !

Comment les Français perçoivent l’incitation fiscale du don ?

Près de 7 Français sur 10 considèrent la politique d’incitation fiscale au don comme légitime, efficace et en accord avec leurs valeurs. En effet, comme vous pouvez le voir sur le schéma ci-dessous :

67 % des Français considèrent les déductions fiscales pour les personnes qui réalisent des dons comme légitimes
71 % des Français pensent que les déductions fiscales s’appliquant aux dons sont efficaces

Quels risques en cas de baisse des incitations fiscales liées au don ?

L’étude démontre l’importance des incitations fiscales dans le maintien des dons. En effet, même si les réductions fiscales ne déclenchent pas du don, les donateurs ont besoin de stabilité fiscale. Comme nous avons pu le constater en 2018 et 2019 avec la CSG, le prélèvement à la source ou encore la réforme de l’ISF/IFI par exemple, des réformes qui avaient fortement impacté la collecte de dons.

L’institut Curie prend l’exemple de la transformation de l’ISF en IFI qui avait engendré une baisse de 46 % du nombre de donateurs : “Conformément à l’évaluation de France générosités, les réformes fiscales de l’année 2018 ont eu un impact considérable sur les dons reçus de particuliers par l’Institut Curie.”

59 % des donateurs déclarent qu’une baisse de la déduction fiscale pourrait remettre en cause les dons qu’ils font actuellement
41 % des donateurs affirment qu’ils diminueraient leur don en cas d’augmentation des impôts

Quelle est la part de la générosité dans la recherche en France ?

L’étude montre que les Français estiment que 34 % des financements de la recherche contre le cancer en France sont apportés par le don. Chiffre en cohérence avec ceux donnés par l’Institut Curie qui explique que les dons, legs et mécénat financent jusqu’à 33 % du budget total de la recherche.

D’un point de vue macro, nous avons montré dans notre étude CER sur l’emploi des ressources de nos membres que les dons des Français financent 49 % des actions liées à la recherche scientifique et médicale. Plus d’informations sur l’impact des dons sur la recherche sur notre site infodon.fr.

Vous voulez en savoir plus sur le financement de la recherche, le profil des donateurs en général, les différentes entre différents types de donateurs et leur vision des incitations fiscales, vous pouvez télécharger le dossier de presse ici : curie.fr

Toutes les études du secteur de la générosité et des financements des associations sont disponibles dans notre Centre de ressources.

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