Deuxième édition de l’étude sur la philanthropie dans le Monde – France générosités
Publié le 01.01.2011
Cette deuxième édition a été coordonnée par Perrine Daubas, et rédigé par Francesco Martucci. Sa réalisation a été rendue possible par une subvention du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Les objectifs poursuivis étaient
- de comparer les différents systèmes d’incitation au don en Europe et Outre-Atlantique (l’étude porte sur 10 états : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Italie, Luxembourg, Royaume-Uni et Suisse)
- d’analyser le dessin d’une politique communautaire
- d’identifier les moyens d’effectuer un don transnational aujourd’hui
L’étude permet d’avoir un comparatif précis des systèmes juridiques des 10 pays, notamment pour les dons des particuliers et des entreprises et pour le statut des organismes sans but lucratif. Elle se penche également sur le droit communautaire et sur la question de l’harmonisation des législations. L’étude traite enfin de la question des dons transnationaux, et fait un point sur les suites de l’arrêt Persche et les différentes transpositions qui en ont été faites.
