Ressources
Toutes les études et rapports de France générosités et du secteur.
Rapports officiels
Les 35 propositions du rapport PhilanthropieSortie du rapport philanthropie confié par le 1er Ministre aux députés Sarah El Haïry et Naïma Moutchou sur l’évolution du cadre de la philanthropie à la française.
Dons des particuliers
Publié par : autre
Guide
Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotationLe HCVA vient de sortir un guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation, édité par La documentation française.
Gourvernance
Publié par : autre
Rapports officiels
Rapport QueyranneMessieurs Demaël, Jurgensen et Queyranne ont remis au Ministre du redressement productif le 18 juin 2013 un Rapport « Pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité ».
Autre
Publié par : autre
Rapports officiels
Appel à la générosité sur les sites internet: question parlementaireQuestion N° : 25636 de Mme Marland-Militello Muriel, qui interroge M. le secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les appels à la générosité publique via les sites Internet des associations.
Dons des particuliers
Publié par : autre
Rapports officiels
Décrets d’application PerscheLa transposition en droit français de la jurisprudence Persche de la CJCE est achevée.
Juridique et fiscal
Publié par : autre
Rapports officiels
Rapport d’information sur les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l’environnementFrance générosités a été a été auditionné en décembre 2010 par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’élaboration d’un rapport d’information sur les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l’environnement.
Juridique et fiscal
Publié par : autre
Fiches pratiques
Nouveau modèle de reçu fiscal : retrouvez les réponses à toutes vos questionsSuite aux réunions organisées par France générosités les 11 septembre et 7 octobre 2008 sur le nouveau modèle de reçu fiscal, le syndicat publie la synthèse de ces deux réunions. Nous tenons à remercier: Philippe-Emmanuel de Beer, Régis Truffet et Stéphane Uberti-Sorin (Direction de la législation fiscale) François Goizin (Bureau du développement de la vie […]
Juridique et fiscal
Publié par : France générosités
Rapports officiels
Instruction fiscale n°61 du 9 juin 2008 relative à l’impôt de solidarité sur la fortune, calcul de l’impôt, réduction d’impôt au titre des dons effectués au profit de certains organismes d’intérêt général
Juridique et fiscal
Publié par : autre
Rapports officiels
Guide de la liberté associative dans le monde – Michel Doucin (Edition 2007)« Ce guide répond au souhait des autorités françaises de disposer d’un indicateur de la mise en œuvre du droit d’association, un droit fondamental qui conditionne les libertés d’expression, de conscience et syndicale, le droit à un procès équitable et, plus généralement, la participation à la vie démocratique. »
Juridique et fiscal
Publié par : autre
