2ème édition du « Guide des libéralités consenties aux associations, fondations et fonds de dotation »
Publié le 08.10.2012
En septembre dernier et à l’occasion du 108e Congrès des notaires qui traitait du thème de la Transmission, France générosités et le Conseil supérieur du notariat ont sorti la nouvelle édition du « Guide des libéralités consenties aux associations, fondations et fonds de dotation ». Ce document pédagogique est un outil tant à destination des notaires […]
En septembre dernier et à l’occasion du 108e Congrès des notaires qui traitait du thème de la Transmission, France générosités et le Conseil supérieur du notariat ont sorti la nouvelle édition du « Guide des libéralités consenties aux associations, fondations et fonds de dotation ».
Ce document pédagogique est un outil tant à destination des notaires que des associations. N’hésitez donc pas à l’utiliser largement, et à le diffuser dans vos réseaux et dans les études notariales en charge de vos dossiers !
Vous y retrouverez notamment les différents régimes juridiques applicables aux organismes sans but lucratif, les procédures applicables auprès de l’administration, des modèles de courriers d’ouverture de dossier, de mandat de gestion, etc.
