Thématiques : Juridique et fiscal

27/06/2016

Le CER est un document financier qui rend compte des utilisations (emploi) des ressources provenant de la générosité du public (dons, legs, dons en nature,…) ou d’autres sources (subventions, …).

27/06/2016

Dès lors qu’une association émet (utilisation ou distribution) plus de 5 tonnes de papier, elle doit contribuer financièrement à la collecte, la valorisation ou l’élimination de ces déchets. C’est ce qu’on appelle l’éco-contribution sur les papiers (ou taxe Eco-Folio).
Article L. 541-10-1 du Code de l’environnement

27/06/2016

Qu’est-ce qu’une donation?

27/06/2016

Qu’est-ce qu’un don manuel?

27/06/2016

Qu’est-ce qu’une libéralité?

27/06/2016

Tout savoir sur les legs.

24/06/2016

Tout savoir sur les manifestations exceptionnelles et les franchises d’impôts

20/06/2016

Le mandat de protection future est régi par les articles 477 à 494 du code civil et renvoie également aux articles 457-1 à 459-2 du code civil.

13/03/2014

Ces dernières années de nouveaux statuts de fondation ont vu le jour. Stéphane Couchoux, avocat, a publié une étude comparative (textes de références, domaines d’intervention, gouvernance…) des différentes formes existantes : fondation reconnue d’utilité publique fonds de dotation fondation d’entreprise fondation sous égide fondation de coopération scientifique fondation partenariale fondation universitaire fondation hospitalière Tableau comparatif […]

12/07/2013

Messieurs Demaël, Jurgensen et Queyranne ont remis au Ministre du redressement productif le 18 juin 2013 un Rapport « Pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité ».

15/02/2013

Question N° : 25636 de Mme Marland-Militello Muriel, qui interroge M. le secrétaire d’État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les appels à la générosité publique via les sites Internet des associations.

22/01/2013

En 2012, France générosités a réalisé une étude juridique et fiscale intitulée « Dons oubliés, dons innovants », financée avec le concours du Ministère de la Vie associative

08/10/2012

  En septembre dernier et à l’occasion du 108e Congrès des notaires qui traitait du thème de la Transmission, France générosités et le Conseil supérieur du notariat ont sorti la nouvelle édition du « Guide des libéralités consenties aux associations, fondations et fonds de dotation ». Ce document pédagogique est un outil tant à destination des notaires […]

15/01/2012

Le guide à jour des dons et donations déductible de l’ISF.

08/03/2011

La transposition en droit français de la jurisprudence Persche de la CJCE est achevée.

07/02/2011

France générosités a été a été auditionné en décembre 2010 par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’élaboration d’un rapport d’information sur les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l’environnement.

01/01/2011

Cette deuxième édition a été coordonnée par Perrine Daubas, et rédigé par Francesco Martucci. Sa réalisation a été rendue possible par une subvention du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

01/11/2009

Photographie des premiers fonds de dotation créés en France : étude réalisée par le cabinet Aklea, société d’avocats   Bientôt un an que le statut de fonds de dotation a été créé. Vit-on une révolution comme annoncée? Le cabinet AKLEA propose de faire un bilan de la création des fonds de dotation à partir d’un […]

05/05/2009

« Le fonds de dotation : une révolution dans le monde de la philanthropie ! » voici une phrase que vous avez surement entendue ces dernières semaines.  Une révolution, oui ! mais rival ou allié du développement des générosités ? Au cours de la conférence du 28 avril dernier, organisée  par France générosités, les participants ont pu découvrir l’utilité concrète du […]

01/04/2009

Le 21 mai 2006, dans le cadre de l’application de la nouvelle procédure relative aux legs et donations consentis aux associations, fondations et congrégations, le Conseil supérieur du notariat et France générosités ont signé une charte visant à faciliter l’application de cette procédure et de faciliter la collaboration entre la profession notariale et les associations […]

01/10/2008

Suite aux réunions organisées par France générosités les 11 septembre et 7 octobre 2008 sur le nouveau modèle de reçu fiscal, le syndicat publie la synthèse de ces deux réunions. Nous tenons à remercier: Philippe-Emmanuel de Beer, Régis Truffet et Stéphane Uberti-Sorin (Direction de la législation  fiscale) François Goizin (Bureau du développement de la vie […]

09/06/2008

01/05/2008

Présentation La philanthropie connaît à l’heure actuelle un dynamisme sans précédent. En France, son arsenal juridique et fiscal en fait une source de financement très attractif et le système d’incitation au don français est sans conteste l’un des meilleurs au monde. Parce que la fiscalité constitue un véritable moteur de générosité, France générosités a cherché […]

15/03/2007

« Ce guide répond au souhait des autorités françaises de disposer d’un indicateur de la mise en œuvre du droit d’association, un droit fondamental qui conditionne les libertés d’expression, de conscience et syndicale, le droit à un procès équitable et, plus généralement, la participation à la vie démocratique. »