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Thématiques : Juridique et fiscal
29/03/2024
Guide pratique de l’AFA – Sécuriser les opérations de parrainage et de mécénat des entreprises – mars 2024Quels sont les points de vigilance en matière de lutte contre la corruption et de probité dans le cadre des opérations de mécénat et parrainage ? L’Agence Française Anticorruption vient de publier un guide pratique à destination des entreprises mais également utile pour les organisations d’intérêt général.
10/10/2023
Fiche pratique – Les contreparties du mécénatEn partenariat avec l’Admical et le Centre Français des Fondations nous avons co-rédigé une fiche pratique sur les contreparties du mécénat.
08/02/2022
Risques sur la gouvernance et gestion des dons – Guide pratique de l’AFAComment éviter les risques en matière de gouvernance et de gestion des dons au sein des associations et fondations ?
18/11/2021
Guide RGPD pour les associations – CNIL – novembre 2021Nouveau guide de sensibilisation au RGPD réalisé par la CNIL afin d’aider les associations en France avec des étapes clés en mains pour la mise en conformité.
02/07/2021
Abécédaire du don – Article de France générosités dans JurisAssociationsVous trouverez, dans cette tentative d’abécédaire du don, un tour d’horizon sur les différentes façons de donner qui montrent, s’il en était besoin, que la créativité est toujours au rendez-vous. Spécialement en 2020.
04/11/2020
Guide “Assurance-vie : un don à la portée de tous”“Est-ce que je peux souscrire une assurance-vie ? Une association ou une fondation peut-elle en bénéficier ?” Toutes les réponses aux questions que se posent vos donateurs dans notre nouveau guide !
28/09/2020
Mémento RGPD < réédition >Nouvelle édition de septembre 2020 du Mémento sur la mise en pratique du RGPD pour les organismes faisant appel à la générosité du public, avec deux nouvelles fiches pratiques !
24/07/2020
Fiche pratique sur le produit partageFiche pratique et juridique sur le produit partage contenant des critères proposés à titre indicatif, par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal chez France générosités. [Réservé membres]
10/06/2020
Baromètre 2020 de la philanthropie – Fondation de France11 milliards d’euros dépensés pour l’intérêt général en 2018 par les fondations et fonds de dotation en France […] Baromètre 2020 de la philanthropie de l’Observatoire de la Philanthropie de la Fondation de France.
09/06/2020
Les 35 propositions du rapport PhilanthropieSortie du rapport philanthropie confié par le 1er Ministre aux députés Sarah El Haïry et Naïma Moutchou sur l’évolution du cadre de la philanthropie à la française.
20/03/2020
Obligation de déclaration des dons et versements par l’entreprise mécène [Fiche pratique]A compter du 1er janvier 2019, les entreprises mécènes déclarant leurs dons sont obligées de déclarer les noms des organisations qui en bénéficient. Découvrez notre fiche pratique vous aidant à comprendre et réaliser cette obligation déclarative.
20/03/2020
Obligation de valorisation des contreparties par le bénéficiaire de dons [Fiche pratique]Les associations et fondations ont l’obligation de valoriser et déclarer les contreparties accordées à leurs entreprises mécènes à l’administration fiscale à compter du 1er janvier 2019.
Pour vous accompagner et être en conformité, nous avons réalisé une fiche pratique.
21/02/2020
Les 20 grands chiffres clés de 2019Quels sont les grands chiffres clés de l’année 2019 ? Retour sur une année mouvementée avec les 20 chiffres marquants publiés en 2019 sur l’année 2018 !
14/02/2020
Guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotationLe HCVA vient de sortir un guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation, édité par La documentation française.
13/02/2020
Trames de convention de mécénat [Modèles]Dans le cadre du groupe de travail Juristes de France générosités, les membres ont créé des trames de convention de mécénat et des exemples de rédaction pour aider les associations et fondations.
10/07/2019
La Philanthropie un projet de vie« Est-ce que je peux léguer tout ou partie de mon patrimoine à une association ou une fondation ? Comment puis-je le faire ? A qui m’adresser ? Quelles sont les démarches ? » Toutes les réponses aux questions que se posent vos donateurs.
10/07/2019
Guide des générosités 2019France générosités et le Conseil supérieur du notariat collaborent depuis de longues années afin d’encourager la philanthropie des français. Nous rééditons, en partenariat avec LexisNexis, le Guide des générosités, à l’attention des responsables des libéralités au sein de nos organisations, associations et fondations mais aussi des notaires et de leurs collaborateurs.
28/05/2019
Etude “Rules to Give By Index” – Charities Aid FoundationQuel est le lien entre fiscalité et don ? Quel pays a mis en place le meilleur environnement juridique et fiscal pour inciter le don des particuliers et des entreprises ? Réponse avec cette étude mondiale de la CAF.
18/10/2018
Conférence : “Comment favoriser les legs au profit des associations et des fondations ?”Forum National des Associations et des Fondations – 17 octobre 2018 – Palais des Congrès à Paris
08/06/2018
Le Guide des Libéralités 2018Partenaires depuis 12 ans, France générosités et le Conseil Supérieur du Notariat collaborent depuis plusieurs mois sur la mise à jour de leur Guide des Libéralités.
27/11/2017
Etude sur les fondations abritantes et les fondations sous égideLe Centre français des Fonds et Fondations (CFF) publie, en partenariat avec six fondations abritantes partenaires, une étude soulignant l’essor des fondations sous égide et des fondations abritantes.
10/08/2016
Etude sur les plateformes de collecte don : benchmark marketing et juridiquePour répondre aux questions et aux besoins de ses membres, France générosités a réalisé une étude sur les plateformes de collecte de dons afin d’établir un benchmark marketing et juridique.
27/06/2016
Revenus tirés de la location d’un immeubleLes principaux revenus imposables des organismes sans but lucratif sont constitués de produits de la gestion de leur patrimoine : revenus fonciers, agricoles et certains revenus mobiliers.
27/06/2016
Mécénat et gala de bienfaisanceVous êtes un organisme d’intérêt général sans but lucratif et vous souhaitez organiser un gala de bienfaisance et collecter des fonds, que vous proposerez à une ou plusieurs entreprises : que devez-vous faire?
27/06/2016
Franchise des activités lucratives accessoiresLes organismes sans but lucratif échappent également aux impôts commerciaux (IS, TVA, CET) lorsque leur activité lucrative accessoire n’excède pas une certaine limite.
27/06/2016
Exonération des impôts commerciaux pour les OSBLUn organisme est considéré comme non lucratif sur le plan fiscal lorsqu’il remplit les conditions ci-dessous.
27/06/2016
Les dons transfrontaliersUn citoyen allemand qui paie ses impôts en Allemagne et qui fait un don à une association d’intérêt général en France peut-il déduire ce don de ses impôts en Allemagne?
27/06/2016
Donation métaux précieuxUn organisme sans but lucratif peut recevoir des donations de métaux précieux (or ou argent). Toutefois pour émettre son reçu fiscal, il lui faudra au préalable évaluer le montant reçu. (Lingots d’or, pièces de monnaie or etc…).
27/06/2016
Activités commerciales accessoires des associations – FranchiseLes associations sans but lucratif ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, cela ne les empêche pas d’exercer une activité lucrative. L’exercice d’une activité lucrative à titre accessoire, dans la limite d’un certain plafond, ne les fait pas rentrer dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés.
27/06/2016
Qu’est-ce que le CER? Compte de l’Emploi des RessourcesLe CER est un document financier qui rend compte des utilisations (emploi) des ressources provenant de la générosité du public (dons, legs, dons en nature,…) ou d’autres sources (subventions, …).
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