Thématiques : Juridique et fiscal

29/03/2024

Quels sont les points de vigilance en matière de lutte contre la corruption et de probité dans le cadre des opérations de mécénat et parrainage ? L’Agence Française Anticorruption vient de publier un guide pratique à destination des entreprises mais également utile pour les organisations d’intérêt général.

10/10/2023

En partenariat avec l’Admical et le Centre Français des Fondations nous avons co-rédigé une fiche pratique sur les contreparties du mécénat.

08/02/2022

Comment éviter les risques en matière de gouvernance et de gestion des dons au sein des associations et fondations ?

18/11/2021

Nouveau guide de sensibilisation au RGPD réalisé par la CNIL afin d’aider les associations en France avec des étapes clés en mains pour la mise en conformité.

02/07/2021

Vous trouverez, dans cette tentative d’abécédaire du don, un tour d’horizon sur les différentes façons de donner qui montrent, s’il en était besoin, que la créativité est toujours au rendez-vous. Spécialement en 2020.

04/11/2020

“Est-ce que je peux souscrire une assurance-vie ? Une association ou une fondation peut-elle en bénéficier ?” Toutes les réponses aux questions que se posent vos donateurs dans notre nouveau guide !

28/09/2020

Nouvelle édition de septembre 2020 du Mémento sur la mise en pratique du RGPD pour les organismes faisant appel à la générosité du public, avec deux nouvelles fiches pratiques !

24/07/2020

Fiche pratique et juridique sur le produit partage contenant des critères proposés à titre indicatif, par Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal chez France générosités. [Réservé membres]

10/06/2020

11 milliards d’euros dépensés pour l’intérêt général en 2018 par les fondations et fonds de dotation en France […] Baromètre 2020 de la philanthropie de l’Observatoire de la Philanthropie de la Fondation de France.

09/06/2020

Sortie du rapport philanthropie confié par le 1er Ministre aux députés Sarah El Haïry et Naïma Moutchou sur l’évolution du cadre de la philanthropie à la française.

20/03/2020

A compter du 1er janvier 2019, les entreprises mécènes déclarant leurs dons sont obligées de déclarer les noms des organisations qui en bénéficient. Découvrez notre fiche pratique vous aidant à comprendre et réaliser cette obligation déclarative.

20/03/2020

Les associations et fondations ont l’obligation de valoriser et déclarer les contreparties accordées à leurs entreprises mécènes à l’administration fiscale à compter du 1er janvier 2019.
Pour vous accompagner et être en conformité, nous avons réalisé une fiche pratique.

21/02/2020

Quels sont les grands chiffres clés de l’année 2019 ? Retour sur une année mouvementée avec les 20 chiffres marquants publiés en 2019 sur l’année 2018 !

14/02/2020

Le HCVA vient de sortir un guide pratique des règles comptables applicables aux associations, fondations et fonds de dotation, édité par La documentation française.

13/02/2020

Dans le cadre du groupe de travail Juristes de France générosités, les membres ont créé des trames de convention de mécénat et des exemples de rédaction pour aider les associations et fondations.

10/07/2019

« Est-ce que je peux léguer tout ou partie de mon patrimoine à une association ou une fondation ? Comment puis-je le faire ? A qui m’adresser ? Quelles sont les démarches ? » Toutes les réponses aux questions que se posent vos donateurs.

10/07/2019

France générosités et le Conseil supérieur du notariat collaborent depuis de longues années afin d’encourager la philanthropie des français. Nous rééditons, en partenariat avec LexisNexis, le Guide des générosités, à l’attention des responsables des libéralités au sein de nos organisations, associations et fondations mais aussi des notaires et de leurs collaborateurs.

28/05/2019

Quel est le lien entre fiscalité et don ? Quel pays a mis en place le meilleur environnement juridique et fiscal pour inciter le don des particuliers et des entreprises ? Réponse avec cette étude mondiale de la CAF.

18/10/2018

Forum National des Associations et des Fondations – 17 octobre 2018 – Palais des Congrès à Paris

08/06/2018

Partenaires depuis 12 ans, France générosités et le Conseil Supérieur du Notariat collaborent depuis plusieurs mois sur la mise à jour de leur Guide des Libéralités.

27/11/2017

Le Centre français des Fonds et Fondations (CFF) publie, en partenariat avec six fondations abritantes partenaires, une étude soulignant l’essor des fondations sous égide et des fondations abritantes.

10/08/2016

Pour répondre aux questions et aux besoins de ses membres, France générosités a réalisé une étude sur les plateformes de collecte de dons afin d’établir un benchmark marketing et juridique.

27/06/2016

Les principaux revenus imposables des organismes sans but lucratif sont constitués de produits de la gestion de leur patrimoine : revenus fonciers, agricoles et certains revenus mobiliers.

27/06/2016

Vous êtes un organisme d’intérêt général sans but lucratif et vous souhaitez organiser un gala de bienfaisance et collecter des fonds, que vous proposerez à une ou plusieurs entreprises : que devez-vous faire?

27/06/2016

Les organismes sans but lucratif échappent également aux impôts commerciaux (IS, TVA, CET) lorsque leur activité lucrative accessoire n’excède pas une certaine limite.

27/06/2016

Un organisme est considéré comme non lucratif sur le plan fiscal lorsqu’il remplit les conditions ci-dessous.

27/06/2016

Un citoyen allemand qui paie ses impôts en Allemagne et qui fait un don à une association d’intérêt général en France peut-il déduire ce don de ses impôts en Allemagne?

27/06/2016

Un organisme sans but lucratif peut recevoir des donations de métaux précieux (or ou argent). Toutefois pour émettre son reçu fiscal, il lui faudra au préalable évaluer le montant reçu. (Lingots d’or, pièces de monnaie or etc…).

27/06/2016

Les associations sans but lucratif ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, cela ne les empêche pas d’exercer une activité lucrative. L’exercice d’une activité lucrative à titre accessoire, dans la limite d’un certain plafond, ne les fait pas rentrer dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés.

27/06/2016

Le CER est un document financier qui rend compte des utilisations (emploi) des ressources provenant de la générosité du public (dons, legs, dons en nature,…) ou d’autres sources (subventions, …).