Thématiques : Juridique et fiscal

30/07/2025

Le dispositif d’occupation temporaire permet à une association ou une structure de l’intérêt général d’occuper, pour une durée limitée, un local ou un bâtiment inoccupé, souvent à des conditions avantageuses. C’est une opportunité intéressante, notamment en milieu urbain, mais qui nécessite de bien comprendre le cadre juridique et les engagements réciproques.

29/07/2025

Les organismes sans but lucratif disposent d’un outil précieux pour lever des fonds pour financer leurs activités : la possibilité d’organiser jusqu’à six manifestations exceptionnelles par an, dont les recettes seront exonérées d’impôts commerciaux. Une opportunité à ne pas négliger pour mobiliser des ressources tout en organisant des événements solidaires.

21/07/2025

Grâce à la loi sur la simplification de la vie associative, dite « loi Bataillon », le don de jours de congés par les salariés au profit d’organismes d’intérêt général est devenu une nouvelle forme de solidarité. Cette démarche, qui permet de monétiser des congés pour soutenir des causes sociales, favorise l’implication des salariés et des entreprises dans le secteur associatif.

27/06/2025

La procédure prévue par l’article L.14 A du Livre des Procédures Fiscales (LPF) permet à l’administration fiscale de vérifier sur place la conformité des reçus fiscaux délivrés par les organismes bénéficiaires de dons. Découvrez dans cette fiche pratique les contours de cette procédure.

19/06/2025

L’appel à la générosité du public constitue un levier essentiel de financement pour de nombreuses structures à but non lucratif. Il permet de collecter des fonds auprès de particuliers afin de soutenir des actions d’intérêt général. Mais cette démarche est encadrée par des règles précises, visant à garantir la transparence et la bonne utilisation des ressources issues de la générosité des donateurs.

17/02/2025

Lors de la Journée des adhérents 2025 organisée le 13 février, nous avons animé un atelier centré sur les opportunités de l’éthiques appliquées à l’IA “des leviers pour renforcer la confiance de ses donateurs et parties prenantes”. Retour sur ses enseignements clés.

14/01/2025

Chaque début d’année, France générosités organise pour ses membres un webinaire afin de faire un tour d’horizon des actualités juridiques et fiscales qui ont marqué le secteur de la générosité au cours de l’année. Retrouvez dans cet article les principales actualités juridiques de 2024.

13/11/2024

Le Forum National des Associations & Fondations (FNAF) est un lieu dédié à la réflexion, à la formation et aux échanges, et constitue un événement majeur pour le secteur de l’économie sociale et solidaire. Pour sa 18e édition, il s’est tenu le 13 novembre 2024 au Palais des Congrès de Paris, avec pour objectif de renforcer l’autonomie des acteurs associatifs et de l’ESS.

04/10/2024

(Re)découvrez les bonnes pratiques concernant les opérations de produit partage grâce à cet atelier juridique en ligne, animé par France générosités, Admical et le Centre français des fonds et fondations, le 4 octobre 2024.

18/09/2024

En partenariat avec l’Admical et le Centre Français des Fondations, France générosités a co-rédigé une fiche pratique sur le produit partage.

23/08/2024

Quelles sont les règles applicables et bonnes pratiques pour la gestion du droit à l’image et à la voix de ses bénévoles, bénéficiaires, salariés et administrateurs ?

31/07/2024

Quelles sont les bonnes pratiques à intégrer dans sa procédure d’appel d’offres et la rédaction de son cahier des charges ? Réponse dans une fiche pratique corédigée avec les membres du syndicat

13/06/2024

Le 19 mars 2024, la Cour des comptes a publié son premier rapport sur les organismes faisant appel à la générosité du public ou bénéficiant de dons ouvrant droit à avantage fiscal, conformément à l’ordonnance du 23 mars 2022. France générosités vous propose une note de décryptage pour en comprendre les enjeux, les constats majeurs et les propositions formulées.

28/05/2024

France générosités a animé avec le Conseil Supérieur du Notariat une formation sur la thématique de la Philanthropie et stratégies patrimoniales et familiales le 28 mai 2024.

29/03/2024

Quels sont les points de vigilance en matière de lutte contre la corruption et de probité dans le cadre des opérations de mécénat et parrainage ? L’Agence Française Anticorruption vient de publier un guide pratique à destination des entreprises mais également utile pour les organisations d’intérêt général.

13/02/2024

A l’occasion de la Journée des adhérents 2024, un atelier dédié a été proposé pour aider les organisations faisant appel aux générosités à mieux comprendre les attentes de la Cour des comptes et à se préparer efficacement à un éventuel contrôle.

11/01/2024

Chaque début d’année, France générosités organise pour ses membres un webinaire afin de faire un tour d’horizon des actualités juridiques et fiscales qui ont marqué le secteur de la générosité au cours de l’année. Retrouvez dans cet article les principales actualités de 2023.

18/10/2023

Rendez-vous incontournable du secteur associatif, de la philanthropie et de l’économie sociale et solidaire, le Forum National des Associations & Fondations s’est tenu le 18 octobre 2023 au Palais des Congrès de Paris. De nombreuses conférences, débats et ateliers étaient proposés pour répondre aux enjeux, problématiques et réflexions du moment au sein de notre secteur associatif.

18/10/2023

Avantages du dispositif, conditions, procédure à suivre, etc. Retour en détails sur la donation temporaire d’usufruit dans cette fiche pratique juridique.

10/10/2023

En partenariat avec l’Admical et le Centre Français des Fondations, France générosité a co-rédigé une fiche pratique sur les contreparties du mécénat.

15/06/2023

Aussi simple à créer qu’une association mais disposant de la grande capacité d’une fondation reconnue d’utilité publique, le fonds de dotation a fait sa petite révolution depuis sa création par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Ce dispositif juridique, à la fois souple et sécurisé, permet de structurer et de pérenniser la collecte de dons ainsi que de mener des projets en propre. Cet article vous propose un décryptage clair de son cadre juridique.

13/03/2023

France générosités a animé avec le Conseil Supérieur du Notariat une formation sur la thématique du legs universel le 13 mars 2023.

07/02/2023

Afin d’informer ses membres sur le dispositif permettant de bénéficier de biens immobiliers confisqués suite à une procédure pénale, dits biens mal acquis, France générosités a organisé un webinaire en février 2023 faisant intervenir l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC). Retrouver le contenu de cet événement afin d’en savoir plus sur ce dispositif et la manière de pouvoir en bénéficier.

05/01/2023

Chaque début d’année, France générosités organise pour ses membres un webinaire de rentrée juridique afin de faire un tour d’horizon des actualités juridiques et fiscales qui ont marqué le secteur de la générosité au cours de l’année. Retrouvez dans cet article les principales actualités de 2022.

09/11/2022

L’IDAF, en partenariat avec France générosités, a tenu une matinale le mardi 29 novembre 2022 sur la thématique : “Dons et ressources provenant de l’étranger : Comment se conformer aux nouvelles obligations légales ?”. Accédez au contenu de cette présentation.

22/10/2022

L’équipe de France générosités, représentée par Sarah Bertail, responsable juridique et fiscale, est intervenue au Forum National des Associations et Fondations, qui s’est tenu le 22 octobre 2022, sur le thème suivant : « L’association, légataire universel », en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat.

08/02/2022

Comment éviter les risques en matière de gouvernance et de gestion des dons au sein des associations et fondations ?

29/11/2021

France générosités a animé avec le Conseil Supérieur du Notariat une formation sur la thématique du legs en présence d’un conjoint survivant le 29 novembre 2021.

18/11/2021

Nouveau guide de sensibilisation au RGPD réalisé par la CNIL afin d’aider les associations en France avec des étapes clés en mains pour la mise en conformité.

13/10/2021

L’équipe de France générosités, représentée par Ann Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscale, est intervenue au Forum National des Associations et Fondations sur le thème suivant : « Dons et donations en faveur d’un OSBL », en partenariat avec le Conseil supérieur du notariat.