Rapport d’information Herbillon sur le mécénat culturel
Publié le 05.03.2012
Le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le mécénat culturel a été présenté mercredi 15 février 2012 par le député du Val-de-Marne, Michel Herbillon.
Cette mission faisait suite à des chiffres publiés en avril 2011 l’Admical qui alarmait les pouvoirs publics sur une « chute spectaculaire du mécénat culturel ».
Le rapport estime que le dispositif fiscal actuel, à savoir la loi du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations, est « exemplaire ». Mais il préconise également des mesures pour développer les dons des PME et des particuliers, pour renforcer l’éthique des pratiques et capitaliser des connaissances sur la dépense fiscale que représente le mécénat.
Le texte complet du rapport est disponible ici
