Le projet de loi République Numérique adopté par l’Assemblée Nationale le 26 janvier 2016
Publié le 29.01.2016
Le projet de loi République Numérique d’Axelle Lemaire a été adopté par l’Assemblée Nationale le 26 janvier 2016. Le projet de loi a donc fait l’objet de différents amendements. L’article 41 relatif au don par SMS a été peu modifié à l’exception de son titre. Le projet de loi doit maintenant passé devant le Sénat […]
Le projet de loi République Numérique d’Axelle Lemaire a été adopté par l’Assemblée Nationale le 26 janvier 2016. Le projet de loi a donc fait l’objet de différents amendements.
L’article 41 relatif au don par SMS a été peu modifié à l’exception de son titre. Le projet de loi doit maintenant passé devant le Sénat et à ce jour aucune calendrier n’a été fixé, même si il semble que celui ci passera devant le Sénat dans le courant du mois d’Avril.
France générosités reste donc particulièrement mobilisé sur ce projet et souhaite en particulier que les décrets d’application interviennent le plus rapidement possible une fois la loi promulguée.
Bien évidemment France générosités suivra attentivement tous les éventuels amendements pouvant affecter le texte.
Le projet adopté par l’Assemblée Nationale est consultable ici.
