Prélèvement à la source : les réductions d’impôt sont maintenues

Les réductions d’impôt sur les dons maintenues sur 2017

Grâce à un travail collaboratif entre le Ministère de l’Économie et des Finances et France générosités, les réductions d’impôt sur les dons faits aux associations et fondations seront maintenues sur 2017. Le syndicat professionnel représentant 91 associations et fondations d’intérêt général a travaillé avec le Ministère afin que cette partie de la réforme soit validée par le Conseil constitutionnel avec l’assurance que les 6 millions de contribuables effectuant chaque année 2,5 milliards d’euros de dons puissent bénéficier sur 2017 de leurs réductions d’impôts malgré la réforme en cours. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt. Concrètement, les dons réalisés en année N ouvriront le droit à une réduction fiscale en année N+1, comme aujourd’hui.

« Nous remercions le Ministère et la Direction générale des finances publiques pour cette collaboration exemplaire. Nous avons expliqué dés le départ au Ministère notre crainte de perdre une partie de nos dons si la réforme n’était pas cadrée et explicitée. La campagne d’information dont nous sommes partenaires va être relayée par l’ensemble de nos membres via leurs outils de communication et de collecte. Notre rôle étant de les accompagner au mieux pour que le grand public et les donateurs en particuliers soient informés. Nous avons un enjeu crucial : faire savoir que rien ne change sur les dons. » Françoise Sampermans, Présidente de France générosités.

Un zoom sur les réductions fiscales liées aux dons dans la campagne d’information

Dés le 3 avril, une grande campagne d’information démarre dans les grands titres de la presse quotidienne nationale, régionale et les magazines d’actualité avec des annonces génériques et des annonces spécifiques sur les dons. Un guide donateurs a également été réalisé avec France générosités, très pédagogique avec des exemples concrets. Le dispositif se poursuivra dés le 20 avril par une campagne télévisée avec un spot générique de 30 secondes. Une deuxième vague de communication est prévue fin août, début septembre avec prolongation début octobre.

À propos de France générosités

France générosités est le syndicat professionnel des associations et fondations faisant appel aux générosités. Ses 91 membres sont des organisations qui œuvrent pour des causes d’intérêt général et participent directement à l’utilité sociale. Créé en 1998 à l’initiative d’associations et fondations, France générosités a pour mission de défendre les intérêts de ses membres, promouvoir et développer les générosités.

 

Plus d’informations sur le campagne

Contact : Nolwenn Poupon – 06 63 96 96 50