Prélèvement à la source : comment informer les donateurs?
Publié le 19.02.2018
Initialement prévu pour le 1er janvier 2018, le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source sera mis en place à compter du 1er janvier 2019.
La loi de finances 2018 a confirmé la mise en place par le gouvernement d’un nouveau mode de collecte de l’impôt sur le revenu : celui-ci sera prélevé à la source à partir du 1er janvier 2019. Depuis, le début des échanges sur ce sujet, France générosités s’est mobilisé auprès du gouvernement pour faire entendre les inquiétudes du secteur associatif sur le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source et l’impact sur les dons et les réductions d’impôts qui y sont associées.
La mise en place du prélèvement de l’impôt à la source ne modifie pas les droits aux réductions fiscales associées aux dons. En 2018, 2019 et les années suivantes, les dons aux associations et fondations d’intérêt général ouvriront toujours droit à des réductions d’impôts pour les contribuables.
En 2017, nous avions élaboré avec le Ministère de l’Économie et des Finances des supports de communication spécifiques pour expliquer aux contribuables donateurs, l’impact du prélèvement à la source dans le cadre de leurs dons. Ce document vient d’être mis à jour par le Ministère.
Guide du prélèvement à la source – spécial dons aux associations et aux fondations
Pour plus d’informations, téléchargez les pictos du livret et accéder au groupe de travail sur le prélèvement à la source, cliquez ici.
