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Plaidoyer pour la générosité

Découvrez ici nos principales actions de plaidoyer visant à défendre et promouvoir la générosité en France.

Simplification de la vie associative < En cours >

Fin décembre 2022, Marlène Schiappa, alors Secrétaire d’Etat à l’Economie sociale et solidaire et à la Vie associative, lançait officiellement une grande consultation nationale pour simplifier la vie associative (A lire Ici)

L’occasion pour France générosités de faire le bilan sur les nouvelles obligations déclaratives pour les organisations faisant appel à la générosité du public un an après la promulgation de la loi confortant le respect des principes de la République.

À la suite de cette grande consultation, le député de la majorité Quentin BATAILLON a déposé une proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative. Dans ce cadre, France générosités a été auditionné à plusieurs reprises par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée nationale, l’occasion de partager à nouveau nos propositions pour simplifier la vie des organismes sans but lucratif (OSBL).

Au cours de l’examen de la proposition de loi au Parlement, France générosités s’est mobilisé pour soumettre aux députés (à lire ici) et aux Sénateurs (à lire ici) des propositions d’amendements favorables au secteur de la générosité.

Le texte, finalement adopté en Commission mixte paritaire le 27 mars 2023, comporte plusieurs propositions portées par France générosités et ses partenaires, notamment la possibilité pour les salariés de faire don de leur congés payés et RTT à un OSBL. Un décryptage des mesures retenues dans le texte définitif à lire ici.

Plusieurs mesures seront précisées par décret d’application : France générosités sera particulièrement attentif à leur élaboration.

Association transfrontalière européenne < En cours >

France générosités s’attache à défendre les spécificités des modèles à gestion désintéressée au sein de l’Economie sociale en France et en Europe.

Aussi, après la publication en janvier 2022 du rapport du député européen Sergei Lagodinsky contenant des recommandations à la Commission sur un statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières, France générosité a mobilisé ses membres dans le cadre de la consultation publique et répondu au nom du collectif à l’appel à contribution lancé par la Commission. A lire ici

Le 5 septembre 2023, la Commission européenne a publié une proposition de directive relative aux associations transfrontalières européennes. Début novembre, France générosités, en collaboration avec le Centre français des Fonds et Fondations et le Mouvement associatif a publié une note de position pour saluer l’initiative de la Commission tout en soulignant plusieurs points de vigilance. A lire ici.

Le 13 mars 2024, le Parlement européen a adopté en première lecture la proposition de directive.

La proposition doit désormais faire l’objet de négociations inter-institutionnelles entre les trois institutions européennes pour être adoptée définitivement, dans les mêmes termes, par le Parlement européen et le Conseil.

Dans ce cadre, France générosités, avec ses partenaires français et européens, a publié une contribution pour répondre à l’appel à consultation de la Commission européenne : à retrouver ici.

Reconnaissance d’utilité publique < En cours >

Pendant l’été 2023, le ministère de l’Intérieur et le Conseil d’Etat ont mis en place un groupe de travail afin de réfléchir à une simplification du statut d’entité reconnue d’utilité publique (RUP).

France générosités et le Centre Français des fonds et fondations ont constitué un groupe de travail commun composé d’associations et fondations reconnues d’utilité publique. Ce groupe de travail a abouti à une contribution commune qui a été transmise au ministère de l’Intérieur et au Conseil d’Etat en novembre 2023.

Cette contribution (A lire ici) formule un certain nombre de constats sur la reconnaissance d’utilité publique qui contraignent les associations et fondations concernées.

Nous nous mobilisons en faveur d’une clarification des pratiques, une simplification des démarches et une amélioration des traitements administratifs.

En mai 2024, France générosités a été consulté par le ministère de l’Intérieur sur un premier projet de décret. Ce décret est paru le 7 juillet 2024 et vise principalement à dématérialiser les procédures (notre décryptage est à lire ici).

Ce décret est une première étape. Grâce aux réflexions du groupe de travail dédié, nous proposerons d’autres modifications des textes et de la doctrine.

Lutte contre l’élargissement des cas de suspension des avantages fiscaux < En cours >

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, plusieurs amendements visant à élargir les cas de suspension des avantages fiscaux des organisations faisant appel à la générosité du public avaient été déposés et adoptés par le Sénat. Finalement, le gouvernement n’avait pas retenu cette mesure dans son texte final adopté en application de l’article 49.3 de la Constitution (lire notre article sur le sujet).

En 2024, ces amendements ont fait leur retour dans le projet de loi Orientation agricole. Déposés par plusieurs députés de la majorité et du parti Les Républicains, ils ont été déclarés irrecevables à l’Assemblée nationale.

Le texte doit désormais être examiné par le Sénat. Un Sénateur centriste a déposé un amendement similaire.

Au regard de la menace de ces amendements pour les libertés associatives, France générosités, en collaboration avec le Mouvement associatif et certaines associations membres, s’est mobilisé pour alerter le gouvernement et les parlementaires (lire notre article sur le sujet).

Nous resterons également attentifs aux discussions à l’occasion des débats sur le projet de loi de finances pour 2025.

Payment Services Regulation 2024 : fin du don par SMS évitée ! < Février 2024>

La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté la proposition de règlement 2023/0210 (COD) relatif aux services de paiement dans le marché intérieur. Ce règlement vise à modifier la deuxième directive européenne sur les services de paiement (DSP 2) afin d’en améliorer le fonctionnement. Il fixe les règles applicables aux prestataires de services de paiement. France générosités, en tant que membre de l’European Fundraising Association (EFA), a mobilisé les députés européens pour les inciter à maintenir, comme dans la DSP2, les dispositions visant à exclure du champ d’application de la proposition de règlement les dons par SMS.  Plus d’informations ici.

Loi séparatisme et contrat d’engagement républicain : bilan un an après ? < Janvier 2023 >

France générosités s’est mobilisé dès le début des débats sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (A lire ici). Un an après la promulgation de la loi, le Mouvement Associatif dresse un premier bilan des impacts du Contrat d’engagement républicain sur le secteur.

Contrat d’engagement républicain : un bilan préoccupant ! Alerte sur les dérives de la mise en œuvre du Contrat d’engagement républicain : S’agit-il d’un simple excès de zèle des représentants de l’Etat ou d’une véritable menace sur la vie de nos organisations ? A lire ici. < Nouveauté du 1er février 2023 >

 

La justice fiscale tord le bras à la justice civile et pénale < Janvier 2023 >

  • Suspension des réductions fiscales pour les dons aux associations commettant des infractions : Associations : La justice fiscale tord le bras à la justice civile et pénale ! A lire ici. – 3 janvier 2023
  • Le secteur non lucratif dans le viseur ? Chasseur, Sénat, Association Européenne, Obligation déclarative et liberté d’association… Toutes les actualités de la rentrée 2022 sur le secteur non lucratif dans l’édito politique de Laurence Lepetit. A lire ici. – 29 septembre 2022

 

Notre plaidoyer pour les Législatives 2022 :

Charte d’engagement “Pour une France généreuse” : Charte présentée et proposée en signature aux candidats député(e)s 2022-2027 des législatives de juin 2022 : un quinquennat pour mieux accompagner la générosité des Français : Plus de 20 signatures de la charte ici. – 30 juin 2022

Bilan des Législatives 2022 pour le secteur de la générosité : Retour sur notre mobilisation pour l’élection législative, nos solutions pour favoriser la générosité et notre travail à venir pendant ce quinquennat, avec Laurence Lepetit, déléguée générale de France générosités : Bilan des législatives 2022  – 23 juin 2022

10 articles presse à lire sur notre Baromètre de la générosité 2021 et nos mesures pour la générosité : La sortie de Notre Baromètre a été très bien relayée dans les médias avec de très belles citations et prises de positions. Découvrez ici une sélection des meilleurs articles presse : 10 articles presse – 13 juin 2022

 

Notre plaidoyer pour l’élection Présidentielle 2022 :

France générosités a pour mission de défendre, promouvoir et développer les générosités en France. La période présidentielle nous apporte des challenges à relever ensemble pour faire entendre notre voix et pousser le sujet de la philanthropie dans le débat politique ! Dans ce contexte, France générosités s’est allié aux organisations du secteur au sein de la « Coalition Générosité » pour porter ensemble nos revendications et nos propositions sur la générosité.

Grand Oral de la Coalition générosité du 22 mars : 

Nos 8 propositions politiques portées par notre collectif : 

Retour sur nos 8 propositions avec l’interview vidéo de Laurence Lepetit, DG de France générosités : “Pour encourager et sécuriser la générosité ! “  – 8 février 2022

La Coalition Générosité propose 8 mesures politiques concrètes grâce auxquelles la puissance publique peut soutenir l’action des associations et fondations et développer de la générosité : Nos 8 propositions pour la présidentielle 2022.  – 3 février 2022

Nos mesures ont 3 objectifs :

  1. Accompagner l’engagement et la générosité tout au long de la vie
  2. Adapter le cadre légal et fiscal de la générosité des Français
  3. Simplifier le dialogue politique avec le secteur associatif

Toutes les autres sorties de notre plaidoyer 2022 :

lobbying commission laurence lepetit

 

Pour les membres de France générosités, vous pouvez vous inscrire à la veille politique et législative de France générosités par ce lien-ci. [Inscription réservée membres]

 

Nos principales actions de plaidoyer des dernières années :

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