Photographie des fonds de dotation: étude de la société AKLEA en partenariat avec l’AFF
Publié le 08.10.2012
Le premier constat de ces travaux est que le nombre des fonds de dotation a littéralement explosé entre 2009 et 2012, puisque ce n'est pas moins de 1200 fonds de dotations qui ont été créés sur cette période
A l’occasion de la parution de la 4° photographie sur les fonds de dotation réalisée par l’équipe « mécénat, fondation et association » d’Akléa, en partenariat avec l’Association Française des Fundraisers, une conférence s’est tenue à l’Institut Curie le 4 octobre 2012.
Trois ans après l’introduction du fonds de dotation en droit positif français, cette étude, basée sur un panel de fonds de dotation (avec à la fois une analyse qualitative et une analyse quantitative), permet d’avoir quelques idées des utilisations pratiques de ce régime juridique.
Ce succès semble largement s’expliquer par la facilité et la rapidité de création, d’autant plus qu’il est possible de créer un fonds sans dotation initiale de capital.
A l’utilisation, si une très large majorité des utilisateurs répondants se déclarent satisfaits de la forme juridique, ce type d’entité peut néanmoins s’avérer assez difficile à manier (régime fiscal complexe, manque d’informations sur les obligations légales, etc.). De plus, une majorité de structures ne sont dotées que de peu de moyens (60% des fonds de dotation possèderaient une dotation inférieure à 10 000 €-résultats basés sur un échantillon de 86 statuts). Dans le même ordre d’idées, « seuls 48% des fonds étudiés en 2012 ont été constitués avec une dotation initiale […] ». 60% des fonds de dotation disposent d’un capital consomptible (résultat obtenu sur la base de 200 statuts), ce qui laisserait présager une attitude visant à « privilégier l’efficacité à la pérennité ». Enfin, un fonds de dotation sur deux ne dispose pas de moyen humain pour assurer son fonctionnement.
