Parution du guide des générosités

Une première Charte a été signée entre les parties à Strasbourg, le 21 mai 2006. Elle avait pour objectif de coordonner les actions des associations, fondations et des notaires dans le cadre de l’application de la nouvelle procédure relative aux legs et donations consentis aux associations, fondations et congrégations. Cette mission a été menée à bien, donnant notamment lieu à la publication du guide des libéralités, publiée en 2006.

Fort de ce partenariat, la charte a été renouvelée le 1^er juin 2010 pour une durée de 5 ans. Dans ce cadre, France générosités et le CSN ont élaboré un nouveau Guide, le Guide des Générosités, à l’attention des Notaires et des associations et fondations membres de France générosités.

Ce guide a été rédigé conjointement par le CSN et France générosités :

– Côté notaires, il est largement inspiré des travaux du 44ème congrès du Mouvement Jeune Notariat tenus  en 2013 qui avait pour thème Mécénat – Philanthropie : le notaire acteur  de la générosité citoyenne.

– Coté France générosités, autour d’une équipe de représentants de diverses associations, confrontées dans leur quotidien à la gestion des dons et legs.

C’est donc un ouvrage juridique complet et pratique sur la philanthropie et détaillant tous les outils juridiques mis à la disposition des donateurs pour donner, léguer et transmettre au monde associatif, porteur de projets d’intérêt général.