Partenariat entre le Conseil supérieur du notariat et France générosités

France générosités et le Conseil supérieur du notariat ont souhaité officialiser leur partenariat en renouvelant leur charte (précédemment signée en 2016) pour les 5 prochaines années.

Présentation des deux organisations signataires du partenariat :

France générosités est le syndicat professionnel des associations et fondations faisant appel public à la générosité. Ses missions sont de défendre et promouvoir les générosités ; d’accompagner ses membres dans leur stratégie de développement et de collecte ; de développer l’expertise sectorielle et la connaissance de la générosité en France. France générosités comprend aujourd’hui 120 associations et fondations agissant dans tous les domaines de l’intérêt général. Ses membres cumulaient, en 2019, un budget de fonctionnement de plus de 8 milliards d’euros dont 2,8 milliards proviennent de la générosité privée.

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) représente l’ensemble des notaires exerçant en France métropolitaine et en Outre-mer. Il représente la profession auprès des pouvoirs publics, détermine sa politique générale, contribue à l’évolution du notariat, fournit des services collectifs aux notaires. Dans ses relations avec les pouvoirs publics, le Conseil supérieur du notariat contribue à la réflexion sur les évolutions du droit, donne son avis sur les projets de loi ou les textes réglementaires en préparation.

Histoire de la charte de partenariat entre le CSN et France générosités

Une première Charte avait été signée entre le CSN et France générosités à Strasbourg, le 21 mai 2006. Elle avait pour but de coordonner les actions des associations, fondations et des notaires dans le cadre de l’application de la nouvelle procédure relative aux legs et donations consentis aux associations, fondations et congrégations. Cette mission a été menée à bien, donnant notamment lieu à la mise en place d’une documentation détaillée sur les libéralités consenties aux associations et fondations, et à la tenue de plusieurs conférences d’information sur ce même sujet.

La charte a été renouvelée en 2010 et en 2016. Les parties ont collaboré à la rédaction d’un guide des libéralités et d’un guide des générosités, à la mise en place d’outils de communication communs et à la rédaction de plaidoyers communs dans le but de faciliter les libéralités au profit des organismes sans but lucratif (OSBL) dont certains ont été votés.

Compte tenu de :

la bonne réalisation des objectifs que s’étaient assignés ces deux organismes par leurs deux premières Chartes de partenariat ;
la richesse et de la fécondité de leur collaboration ;
la nécessité de poursuivre cette collaboration profitable au développement des legs, qui bien qu’en croissance sont encore faibles pour les associations et fondations ;
l’émergence de nouveaux enjeux et de nouveaux objectifs ;

France générosités et le CSN ont souhaité renouveler leur accord à travers la présente Charte. En effet, il apparaît nécessaire de mettre en place une nouvelle étape, visant à assurer la promotion et la facilitation des libéralités en faveur des associations et fondations en France.

Signature du partenariat le lundi 29 novembre 2021 :

David AMBROSIANO, président du Conseil supérieur du notariat
Pierre SIQUIER, président de France générosités

Collaborations à venir entre le CSN et France générosités :

Les deux parties conviennent de continuer à diffuser les supports déjà réalisés en partenariat entre nos deux structures.

Il y aura également une mise à jour du guide de libéralités en 2022, et la rédaction d’un guide des générosités “grand public” destiné aux donateurs.

Précédentes collaborations entre France générosités et le Conseil supérieur du Notariat :

Documents d’informations :

Le CSN et France générosités ont collaboré à l’édition d’une plaquette d’information sur les legs et un guide des libéralités, sorti en 2009 et réédité en 2012 et en 2018, puis à la réalisation du Guide des Générosités édité en 2015 et réédité en 2019.

Formations au Conseil supérieur du notariat :

Dans le cadre de son partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, France générosités propose chaque année pour ses membres une formation juridique. Découvrez ci-dessous toutes nos formations juridiques et sur les libéralités à venir ou passées.

Dernière formation : « Tester et gérer un legs en présence d’un conjoint survivant, d’un partenaire ou d’un concubin », le 29 novembre 2021 au Conseil supérieur du notariat.

Plus d’informations ici.

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