Le Conseil supérieur du notariat
Le Conseil supérieur du notariat est partenaire depuis de nombreuses années de France générosités.
En juin 2016, à l’occasion du 112ème Congrès des Notaires, France générosités et le Conseil supérieur du notariat ont renouvelé leur partenariat pour une durée de cinq avec de nouveaux objectifs de collaboration, ne particulier pour apporter un soutien aux membres de France générosités.
Le dernier partenariat entre France générosités et le Conseil supérieur du notariat s’est achevé sur une réussite : la publication du Guide des Générosités, un manuel pratique et fonctionnel détaillant tous les outils mis à la disposition du donateur pour gratifier une association ou une fondation. Pour accéder au Guide des générosités.
Fort du succès, ils ont décidé d’aller plus loin dans leur collaboration est de co-organiser en 2017 des sessions de formation pour les membres de France générosités : pour en savoir plus.
Les missions du Conseil supérieur du notariat
Seul organe de la profession habilité à s’exprimer au nom de tous les notaires de France, le Conseil supérieur du notariat est un établissement d’utilité publique créé par l’ordonnance du 2 novembre 1945.
- Il représente la profession auprès des pouvoirs publics,
- Il détermine sa politique générale,
- Il contribue à l’évolution du notariat,
- Il fournit des services collectifs aux notaires.
Dans ses relations avec les pouvoirs publics, le Conseil supérieur du notariat contribue à la réflexion sur les évolutions du droit, donne son avis sur les projets de loi ou les textes réglementaires en préparation.
La composition du Conseil supérieur du notariat
Le Conseil supérieur est composé de délégués élus au sein de chaque Conseil régional.
Ils sont élus pour quatre ans par les membres du Conseil régional et par les membres des Chambres des notaires du ressort de ce conseil. Les délégués sont renouvelés par moitié tous les deux ans. Chacun des 24 Conseils régionaux regroupe les notaires d’une même Cour d’appel.
Le Bureau du Conseil supérieur du notariat se compose de sept membres élus pour deux ans par l’Assemblée générale. Le Président du Conseil supérieur du notariat est élu pour deux ans.
L’assemblée générale du Conseil supérieur du notariat se réunit plusieurs fois par an ; ses séances sont préparées par plusieurs commissions spécialisées.
