Nouveau règlement comptable - précisions de l'ANC

Depuis la publication du nouveau règlement comptable ANC 2018-06 le 30 décembre 2018 et son entrée en vigueur le 1^er janvier 2020, de nombreuses questions d’interprétation concernant sa mise en œuvre ont été soulevées.

France générosités, accompagné par Anne Ramonda, du cabinet INESS, avaient abouti le 11 juillet 2019 à la rédaction de « Notes techniques portant interprétations et avis de France générosités (FG) quant à l’application de la réforme comptable ANC 2018-06 relative aux libéralités ». Ces notes techniques sont accessibles dans votre « espace membre ».

Depuis lors, aucun nouvel échange ne s’était tenu avec les institutions comptables, jusqu’à que l’Autorité des normes comptables (ANC), le 10 septembre 2020 lors d’une réunion à laquelle a assisté France générosités, a clarifié 5 points retenus sur les modalités de première application du nouveau règlement :

la présentation de la colonne « Exercice N-1 » du compte de résultat par origine et par destination (« CROD ») et du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public (« CER ») lors du premier exercice d’application du règlement ANC n° 2018-06 ;
les rubriques du CROD et leur rapprochement avec les charges du compte de résultat ;
les rubriques du CER ;
la notion de concours publics ;
la comptabilisation des libéralités et le mécanisme des fonds reportés.

Il n’y a pas d’autres réunions de ce type envisagée à date. Cependant l’ANC envisage de publier, d’ici la fin 2020, une nouvelle version du règlement ANC 2018-06 afin de venir préciser certains articles, notamment à travers une réécriture de certains commentaires infra-règlementaires (« IR »). L’ANC a néanmoins tenu à rappeler que ces modifications n’entraineraient aucun changement des articles sur le fond.

Retrouvez le Compte-rendu de la réunion ANC commenté par le Cabinet d’expertise comptable INESS sur votre espace réservé “Groupe de travail DAF – Réforme du Plan comptable“