Nos propositions Présidentielle 2022 – Coalition Générosité

Au sein de notre Livre Blanc sur l’élection présidentielle 2022, la « Coalition Générosité » propose 8 pistes de travail au travers desquelles la puissance publique peut soutenir l’action des acteurs du monde non lucratif et de la générosité.

Découvrez le livre blanc de la Coalition Générosité réalisé pour l’élection présidentielle 2022 afin de valoriser les actions du secteur associatif rendues possibles grâce à la générosité des Français et nourrir le débat public : Livre Blanc Présidentielle 2022

Ils œuvrent en faveur de l’intérêt général et répondent à des besoins majeurs. Ils apportent un complément nécessaire aux politiques de solidarité des pouvoirs publics. Ils sont portés par le désir d’engagement des Français. Ils connaissent une croissance dynamique et font preuve d’innovation. Pourtant, les associations, fondations et organismes à but non lucratif rencontrent aujourd’hui un certain nombre de freins et de difficultés. Comment permettre au secteur d’exprimer tout son potentiel au service de l’intérêt général ?

Ces 8 propositions pour la Présidentielle 2022 sont réparties en 3 thèmes :

1. Accompagner l’engagement et la générosité tout au long de la vie
2. Adapter le cadre légal et fiscal de la générosité des Français
3. Simplifier le dialogue politique avec le secteur associatif

 

Partie 1 de nos propositions Présidentielle 2022 : Accompagner l’engagement et la générosité tout au long de la vie

Proposition 1 : Inscrire l’éducation à la générosité et à l’engagement dans le Parcours citoyen, dès l’école

L’exercice d’une générosité « en actes » peut éclairer toutes les étapes de la vie. Pour les jeunes, l’engagement est une expérience formatrice qui apporte une ouverture aux autres et à la complexité du monde, et éveille à la citoyenneté. Pour les adultes, elle ouvre un espace de vie et de relations hors du champs de la production et de la consommation, répondant en cela au désir d’un monde plus solidaire. Les pouvoirs publics peuvent, par des mesures simples, faciliter la pratique de la générosité « en actes », et ceci, à chaque étape de la vie. La générosité, au-delà de la sensibilité personnelle des individus, peut correspondre à un apprentissage, et peut être apprise – dès l’école – au même titre que le « vivre-ensemble ».

> En lien : Notre travail avec l’Ecole de la Philanthropie : Apprendre la générosité aux enfants

 

Proposition 2 : Développer les dons de congés payés et de RTT au profit des organismes sans but lucratif

Le succès et le développement du mécénat d’entreprise et du mécénat de compétence le démontrent : les entreprises et les salariés plébiscitent la possibilité de faire alliance pour une cause d’intérêt général. Il existe là une « réserve de mobilisation » immense. Par exemple, seuls 69% des Français utilisent l’ensemble de leurs congés. Au total, ce sont chaque année 26,6 millions de jours de congé perdus pour une valeur estimée de 2,6 milliards d’euros (Source : Étude sur le Don de congés, MicroDon, 2019)

 

Proposition 3 : Renforcer et élargir le dispositif du congé d’engagement

Par ailleurs, de plus en plus de Français, en particulier les jeunes, recherchent un « supplément de sens » à leur vie, notamment dans le champ professionnel. De leurs côtés, les organisations sans but lucratif ont besoin d’intégrer plus d’actifs, tout en féminisant et en rajeunissant leurs équipes afin d’être à l’image de la société française. Parmi les membres des conseils d’administration de ces organisations, 53% des hommes et 44% des femmes ont plus de 55 ans ! Pour accélérer cette ouverture à plus de diversité, il est indispensable de favoriser l’engagement des actifs et notamment des femmes, pour lesquelles les freins sont plus forts. Le congé d’engagement, qui existe depuis 2017, est trop peu mis en œuvre faute d’accessibilité et de financement du dispositif par les entreprises.

 

Partie 2 de nos propositions Présidentielle 2022 : Adapter le cadre légal et fiscal de la générosité des Français

Proposition 4 : Instaurer un régime fiscal simple, lisible et stable pour les dons des particuliers et des entreprises

Suivant une logique d’impôt choisi, le don permet d’exercer une forme de liberté civique. À travers une participation simple, directe et concrète, il réunit des Français aux revenus hétérogènes autour des mêmes causes d’intérêt général. Dans ce cadre, se dessine un modèle de générosité à la française : une générosité mobilisant un grand nombre de concitoyens, bien au-delà de la seule élite économique.
Pour conforter cette générosité des Français, il est nécessaire de leur apporter un cadre fiscal à la fois simple et pérenne en matière de don. En effet, les évolutions régulières des normes en la matière, en particulier d’un point de vue fiscal, ont pour effet de complexifier les dispositifs pour les donateurs et génèrent des incertitudes, peu propices au don.
Dès lors, pour favoriser cette générosité de tous, sur le long terme, il est nécessaire de garantir, désormais, un cadre fiscal clair et pérenne en matière de don.

> En lien : Tribune réalisée dans La Croix en juin 2021 : “Dons aux cultes à 75 % : Une générosité à plusieurs vitesses ?“

 

Proposition 5 : Faciliter et encourager les legs et donations en faveur des organismes à but non lucratif

Le rapport sur la Philanthropie à la française, remis au Premier ministre en 2020, contient des propositions fortes afin de libérer le potentiel philanthropique des legs et donations au profit des organismes sans but lucratif. L’évolution des modèles familiaux et de solidarité, l’émergence de « nouvelles fortunes » portées par des entrepreneurs qui expriment clairement leur volonté philanthropique, doivent conduire, sans toucher à la réserve héréditaire, à une plus grande liberté de disposer. Ainsi, des dispositifs existants comme la donation-partage, la renonciation à l’action en réduction (RAR), ou encore de nouvelles mesures favorisant le don des nouvelles générations peuvent aisément être mis en place. Les legs et donations représentent aujourd’hui 1,3 milliard sur les 8,5 milliards de dons. 9% de la population sénior envisage de léguer une partie de son patrimoine à une association mais seuls 2% passent à l’acte. C’est une ressource en croissance constante et dont le potentiel peut se déployer, à condition que les dispositifs soient simples et mieux connus. C’est un projet de transformation que pouvoirs publics et organismes à but non lucratif doivent co-construire.

> En lien : Nos guides de promotions des libéralités : “La Philanthropie, un projet de vie” // “Assurance-vie : un don à la portée de tous“

 

Proposition 6 : Ouvrir un chantier de simplification du régime et des statuts des fondations et d’amélioration des procédures administratives

Il existe aujourd’hui huit statuts de fondations : fondation reconnue d’utilité publique, fonds de dotation, fondation d’entreprise, fondation sous égide, fondation de coopération scientifique, fondation partenariale, fondation universitaire et fondation hospitalière ! Autant de statuts qui correspondent à une diversité de droits et devoirs, de régimes fiscaux, de conditions de création… qui nuisent finalement à la lisibilité du secteur et à l’équité entre acteurs. En outre, la charge et les délais générés par certaines obligations ou procédures administratives constituent aujourd’hui un frein à l’activité des structures. Par exemple, plusieurs années sont parfois nécessaires pour la validation d’une simple modification statutaire, là où, pour les sociétés commerciales, ce délai est d’un jour franc.

 

Proposition 7 : Créer un statut « d’entreprise à gestion désintéressée ?», avec des règles fiscales et de gouvernance adaptées aux contraintes d’une activité économique sans but lucratif

Les organismes sans but lucratif n’ont de cesse d’innover pour être au plus près des besoins exprimés par les publics qu’ils se proposent de servir. Or, en fonction de la nature de l’activité proposée, et malgré l’absence de but lucratif, il est des cas pour lesquels la constitution sous forme d’entreprises commerciales devient nécessaire. C’est notamment le cas en matière de formation des jeunes éloignés de l’emploi ou de recherche pharmaceutique. Cependant, ce statut d’entreprise reste inadapté à la nature de leurs missions et s’avère insécurisant en matière de gouvernance et de financement. L’absence de lucrativité décourage les investisseurs et, du fait de leur nature commerciale, ces structures ne peuvent bénéficier de la générosité, conformément aux dispositions européennes. Il devient dès lors nécessaire d’accompagner ces initiatives à travers un nouveau cadre permettant de bénéficier du statut d’entreprises tout en garantissant le respect d’une gestion sans but lucratif.

 

Partie 3 : Simplifier le dialogue politique avec le secteur associatif

Proposition 8 : Instituer un Forum annuel national de la générosité et de l’engagement

Ministère de l’Intérieur et/ou ministères de tutelle pour les fondations spécialisées ; ministère de l’Intérieur et Conseil d’État pour l’appréciation de l’utilité publique ; préfectures pour les fonds de dotation ; ministère de la Culture pour le mécénat culturel ; ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse pour la politique de vie associative ; ministère de l’Economie pour les questions de fiscalité… Cette pluralité d’interlocuteurs complexifie le dialogue entre les organismes sans but lucratif et les pouvoirs publics ! Pour faire de la philanthropie non pas une dépense de « guichet » mais une véritable politique publique, pour construire collectivement une vision unifiée de la générosité et de sa vision de l’engagement, les acteurs du secteur et les représentants de la puissance publique doivent bénéficier, chaque année, d’un temps d’échanges qui réunisse l’ensemble des parties prenantes, sous le patronage du Premier ministre.

 

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Livre Blanc avec nos propositions Présidentielle 2022 :

Découvrez le livre blanc de la Coalition Générosité réalisé pour l’élection présidentielle 2022 pour rendre à la générosité l’importance dont elle dispose dans notre société et nourrir le débat public.

1. “Portrait d’une France engagée” reprenant 10 constats sur le secteur associatif, de l’engagement et celui de la générosité.
2. “Portrait d’une générosité efficace qui transforme le pays” qui reprend nos 9 études de cas sur l’impact de la générosité.
3. Nos 8 propositions adressées aux candidats et candidates de l’élection présidentielle