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Avant noël: les français peuvent être plus généreux!

Publié le 29.11.2006

A la veille des élections présidentielles, chacun se plaît à reconnaître que les besoins de fraternité et de solidarité dans notre pays n’ont jamais été aussi importants et urgents.

 

C’est le rôle des associations et des fondations, par nature proches du terrain, que d’y répondre dans tous les domaines : action humanitaire et sociale, santé, recherche médicale, environnement, actions des causes et des droits, éducation, insertion, formation, sport, culture, loisirs, développement local…

Certes, l’Etat et les collectivités territoriales, au travers des subventions publiques et des dons en nature  ou en services  jouent toujours un rôle  primordial dans leur  financement (34% en 2005 selon Viviane Tchernonog, chercheur au CNRS) mais avec une tendance marquée à toujours plus de limitation, de formalité et de directivité.

C’est pourquoi la générosité est essentielle à la poursuite et au développement, sur le terrain, des initiatives des associations et des fondations, en toute liberté et indépendance. Elle donne aussi la possibilité à chaque donateur de favoriser les causes qui lui tiennent le plus à cœur.

En 2005, la générosité privée est estimée à plus de 3 milliards d’euros, elle se compose de dons des particuliers aux associations, de mécénat d’entreprises, de legs et d’ assurances-vie.
Les dons des particuliers concernent surtout l’action humanitaire (33%), la santé (22%) et l’action sociale (12%). Le mécénat quant à lui s’intéresse d’avantage au sport (41%), et dans une moindre mesure à la culture (13%) à la santé (12%) et à l’action sociale (11%).
Il n’existe pas, à ce jour, de données nationales sur les legs. Parmi les membres de France générosités, ils représentent 30% des ressources privées (377 millions).

« Français, soyez plus généreux ! »

Ces chiffres, malgré des progressions significatives, ne représentent que 5% des budgets associatifs et  placent la France en retrait des autres grands pays occidentaux.
Cette situation est d’autant plus paradoxale que les dispositifs fiscaux sont très incitatifs, parmi les plus favorables en Europe : 75% et 66% de réduction d’impôt pour les dons des particuliers, 60% pour le mécénat, 100% pour les legs et assurances-vie.

Des dons insuffisants : pourquoi ?

  • Selon nous, le niveau d’information des publics concernés est bien trop faible, tant sur la palette des différentes formes de générosité que sur leur régime fiscal ; les donateurs réalisant le plus souvent après coup, que « ça  leur a coûté beaucoup moins que ce qu’ils pensaient ».
  • Les régimes juridiques et fiscaux sont bien souvent lourds et complexes, notamment en raison de la multiplicité de taux de réduction d’impôts (60/6/75%).

 

Points forts du discours de M. Lamour, Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative – délivré par son Conseiller technique à la vie associative, M. LefretLe dynamisme des associations n’est plus à démontrer. Il est notamment rendu possible par la générosité privée.

  • Pour ce qui est du prétendu désengagement de l’Etat dans le financement des associations, Frédéric Lefret a rappelé que 200 associations sont créées chaque jour et que les subventions ne peuvent couvrir tous les secteurs et toutes les initiatives.
  • Cependant, la situation de la France, en terme de générosité à l’égard des associations, est en retrait comparé à ses voisins européens. Il faut y remédier. Le gouvernement travaille donc à les faciliter (don par SMS,  mécénat, bénévolat). M. Lamour a encouragé France générosités à poursuivre son travail crucial d’information du grand public.
  • Il a aussi appelé les associations et fondations à accroître leur transparence afin de conserver la fidélité et la confiance du donateur.
  • Le Ministère a été alerté du fait que l’administration fiscale tend à interpréter de façon restrictive l’intérêt général ce qui constitue un risque pour les associations. Le ministre s’engage à protéger les intérêts du secteur à cet égard.
  • Le Ministre a appelé le monde associatif à réfléchir aux nouvelles pratiques qui se dessinent : appel au don par les associations de consommateurs, fondations pour la presse d’opinion et la les sites Internet anglo-saxons d’évaluation des organismes sans but lucratif.
  • Enfin, le Ministre a annoncé sa volonté de présenter France générosités lors des prochaines élections au CNVA afin que les questions entourant la collecte de fonds puissent y trouver un écho.
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