Modification des règles d’application de la charte du Comité de la Charte
Publié le 19.11.2012
Dans la continuité de la réforme lancée pour la modification des règles d’application de sa charte depuis maintenant quelques années, le Comité de la Charte a publié les modifications des règles relatives aux liaisons et opérations à l’international, adoptées par le Conseil d’Administration du 25 septembre. Par ailleurs, le Comité de la Charte a […]
Dans la continuité de la réforme lancée pour la modification des règles d’application de sa charte depuis maintenant quelques années, le Comité de la Charte a publié les modifications des règles relatives aux liaisons et opérations à l’international, adoptées par le Conseil d’Administration du 25 septembre.
Par ailleurs, le Comité de la Charte a lancé le 26 septembre une consultation publique relative à l’enrichissement des règles s’appliquant aux organismes complexes.
Pour consulter le texte proposé et faire part de vos remarques avant le 26 novembre.
