Les dons de jours de repos : une nouvelle forme de générosité possible !
Publié le 05.03.2025
Le 15 avril 2024 était promulguée la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, ouvrant notamment la possibilité pour les salariés de renoncer à des jours de congés en vue de les monétiser pour les donner à des organismes d’intérêt général. Après plusieurs mois d’attente, le décret d’application de ce dispositif a été publié au Journal officiel.
Une étude sur le Don de congés menée par MicroDon en 2019 estimait que seuls 69% des Français utilisaient l’ensemble de leurs congés. Au total, chaque année, 26,6 millions de jours de congé étaient perdus pour une valeur estimée de 2,6 milliards d’euros.
Depuis 2022, France générosités, aux côtés de la Coalition Générosité, plaidait pour le développement des dons de congés payés et RTT au profit des organismes sans but lucratif.
Grâce à notre plaidoyer collectif, cette nouvelle forme de générosité est inscrite dans la loi (article 5 de la loi n°2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative créant un nouvel article L. 3142-131 dans le code du travail). Ce dispositif nécessitait toutefois des précisions règlementaires.
Le décret n° 2025-161 du 20 février 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre du don de jours de repos aux organismes mentionnés aux a et b du 1 de l’article 200 du Code général des impôts concrétise cette nouvelle forme de générosité.
Tout salarié, en accord avec son employeur, peut désormais faire don de ses jours de repos non pris à un organisme d’intérêt général, dans la limite de trois jours par an.
La valeur monétaire de ces jours de repos est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue à ce titre à la date à laquelle l’employeur accède à sa demande d’y renoncer.
Le versement du don à l’organisme bénéficiaire est assuré par l’employeur. Dans la mesure où ce versement est effectué sans contrepartie à des organismes visés aux a et b du 1 de l’article 200 du Code général des impôts, il pourra donner lieu à réduction d’impôt au titre des dons. Il conviendra de modifier le Bulletin Officiel des Finances Publiques en conséquence.
Les Français sont de plus en plus nombreux à vouloir que leur entreprise s’engage pour des causes d’intérêt général. Ce nouveau dispositif, participe, aux côtés du mécénat, à faire de l’entreprise un véritable lieu d’engagement.
C’est désormais aux entreprises de s’atteler à la mise en place ce dispositif et de permettre à leurs salariés d’exprimer leur générosité pour des causes qui les rassemblent.
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