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La gestion du droit à l’image au sein des OSBL : comment mettre en place une stratégie de communication respectueuse des droits des personnes ?

Publié le 08.01.2025

Retrouvez l’ensemble des règles et bonnes pratiques à mettre en place pour construire une stratégie de communication respectueuse des droits et transparente à l’égard des personnes concernées dans le numéro de Juris associations du 15 décembre 2024.

A des fins de communication, les organismes sans but lucratif (OSBL) utilisent régulièrement l’image de leurs salariés, de leurs bénévoles ainsi que des bénéficiaires de leurs actions, à l’instar des personnes qu’ils accueillent, qu’ils accompagnent ou auxquelles ils apportent une aide au quotidien.

Qu’il s’agisse d’un appel au don par voie postale, d’une campagne de sensibilisation par e-mail, ou encore d’un post sur les réseaux sociaux relatant un projet réalisé sur le terrain, illustrer ces contenus de photos, de témoignages ou encore de reportages permet de concrétiser son action et de mieux toucher et fidéliser ses soutiens.

Au-delà des campagnes de sensibilisation et de collecte, les images des salariés, bénévoles et bénéficiaires peuvent utilement intégrer les rapports d’activité ou tout autre document par le biais duquel l’OSBL, à des fins de transparence, rend compte de ses actions auprès de ses bienfaiteurs, de ses financeurs, mais aussi, lorsqu’il fait appel à la générosité du public, de l’administration fiscale.

Enfin, dans l’objectif d’animer un réseau de collaborateurs ou de bénévoles, les événements marquants de la vie de l’organisation peuvent être relayés dans des supports de communication interne, tels qu’une newsletter illustrée de photos ou vidéos.

Si l’utilisation de supports visuels semble être un élément indissociable d’une communication impactante, elle nécessite néanmoins la mise en place de procédures et d’outils de gestion dédiés. De telles mesures sont indispensables à la construction d’une stratégie de communication respectueuse des droits et transparente à l’égard des personnes concernées.

 

Pour accéder à l’article complet : francegenerosites.org/espace-membres-juridique-et-fiscal/

Pour aller plus loin : consultez notre fiche pratique [réservée membres], corédigée avec les membres des groupes de travail RGPD et Juriste de France générosités. Ce document rappelle les règles applicables et les bonnes pratiques à mettre en place pour la gestion du droit à l’image et à la voix de ses bénévoles, bénéficiaires, salariés et administrateurs. Vous y retrouverez également en annexe des modèles d’autorisation d’enregistrement et d’utilisation de l’image/de la voix.

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