Guide “Financement privé des organismes sans but lucratif” – Edition 2021

A l’occasion du FNAF 2021, Ann-Sophie de Jotemps présentera le guide sur le stand des éditions Dalloz. Vous aurez également l’occasion de vous en procurer des exemplaires. Rendez-vous donc au stand Dalloz le 13 octobre ! Plus d’infos ici.

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Le premier ouvrage pédagogique et pratique qui présente de façon transversale et exhaustive l’ensemble des sources de financement privé à la disposition des organismes sans but lucratif.

La raréfaction des fonds publics constitue un défi pour le monde associatif dont les modes de financement sont remis en cause. Les associations, simplement déclarées ou reconnues d’utilité publique, les fondations, reconnues d’utilité publique, universitaires, partenariales, hospitalières, mais aussi d’entreprise et les fonds de dotation se doivent, dès lors, de les diversifier voire de les moderniser. Pour les aider à relever ce défi, l’ouvrage a pour objectif de présenter les outils dont disposent les organismes sans but lucratif pour les aider à financer leurs missions. C’est ainsi que sont évoqués tant les modes de financement internes : cotisations, droits d’entrée, apports, dotations, que les modes de financement externes : dons, legs, mécénat, assurance vie, produit-partage, revenus patrimoniaux, revenus des activités économiques. Sans oublier les nouveaux outils, tels que la cryptomonnaie ou le don de congés, nés avec l’évolution de la société et qui montrent l’adaptabilité constante du monde associatif.

Après une synthèse des modes de fonctionnement des différents véhicules dont dispose la philanthropie, sont abordées les techniques marketing de la collecte, publicité, affichage, Internet, téléphonie, street marketing, …. Avant de donner les clés essentielles pour se familiariser avec les règles juridiques : cadre légal, déclaration, contrôle, tenue et exploitation de fichiers de donateurs ou de testateurs et avec les règles fiscales : avantages fiscaux attachés au don (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la fortune immobilière, droits de mutation à titre gratuit), imposition des revenus patrimoniaux (exonération ou taux d’impôt réduit), imposition des revenus économiques (exonération, franchise des impôts commerciaux, sectorisation, filialisation).

Ann-Sophie de Jotemps, responsable juridique et fiscal chez France générosités.