Groupes de travail en cours – Janvier 2019
Publié le 04.01.2019
France générosités offre un cadre à la réflexion d’experts, notamment lors des réunions des groupes de travail. Ces groupes mènent des réflexions approfondies sur des sujets concernant le secteur et permettent à nos membres d’échanger entre eux sur leurs bonnes pratiques, les difficultés rencontrées et de produire des notes d’information et d’analyse réservées à nos adhérents.
Actuellement les groupes de travail sont :
1. Logiciel extra comptable pour les legs :
La réforme du plan comptable des associations et fondations qui entrera en vigueur au 1er janvier 2020, modifie en profondeur les méthodes de comptabilisation des legs et leur présentation dans les comptes annuels.
Suite à la demande d’un certain nombre de nos membres et conformément à l’annonce de Pierre Siquier lors du FNAF, France générosités s’engage dans le pilotage d’un groupe de travail mixte ( DAF/Responsables libéralités) pour la rédaction d’un appel d’offre « logiciel de gestion extra-comptable des legs ».
L’objectif est de publier un appel d’offres au plus tôt en mars 2019 et de sélectionner un prestataire qui pourra réaliser les développements nécessaires . Nous négocierons avec le prestataire des tarifs sectoriels. Chaque organisation pourra ensuite contractualiser en direct avec le prestataire retenu.
2. SEA :
Tous les membres de France générosités ont recours à l’achat de mots clés sur les produits Google afin d’améliorer leur référencement et le trafic sur leur site internet. Plusieurs membres ont sollicité France générosités pour créer un groupe de travail afin d’échanger entre responsables marketing digital sur les pratiques et travailler ensemble à de bonnes pratiques collectives pour améliorer les investissements.
Retrouvez l’ensemble des informations sur l’avancée du groupe de travail sur votre espace membres en accès réservé : https://www.francegenerosites.org/groupe-de-travail-sea/
3. Libéralités :
Le groupe de travail “libéralités” est composé de responsables des services legs des membres de France générosités.
L’objectif étant d’assurer une veille dans le domaine des libéralités, notamment aux plans juridique et fiscal, mais également de participer au développement des libéralités consenties aux associations et fondations, en diffusant une information utile et en travaillant avec les organismes et instances adéquates. Ensuite il convient de mettre en place une documentation exhaustive sur la collecte et le traitement des libéralités et de permettre l’organisation d’un espace d’échange et de diffusion des bonnes pratiques.
Dans ce cadre là, la réforme du plan comptable – réforme du règlement des comptes annuel des personnes morales à but non lucratif – fut l’objet de réflexions au sein de ce groupe de travail. Afin, d’apporter aux membres de France générosités l’ensemble des outils nécessaires afin de préparer la mise en place du nouveau plan comptable et plus particulièrement les règles applicables au traitement des legs et donations, il a été convenu que la prochaine réunion aura pour objet la rédaction d’un Guide pratique spécifique aux legs et donations en lien avec cette réforme.
4. Juriste :
France générosités a créé un groupe de travail pour offrir un cadre de réflexion sur les thématiques juridiques et son actualité.
L’objectif est de partager sur les questions juridiques et fiscales qui sont communes à nos organisations.
Trois points de travail ont déjà été déterminés pour les prochaines réunions :
- Sur la loi Sapin II et la lutte anti-corruption, applicable aux FRUP et aux ARUP
- Sur la mise en place du RGPD, dans la suite du guide pratique
- Sur l’éligibilité au mécénat au regard de l’actualité législative et des transformations de la société actuelle
