Pour le Giving Tuesday, protégeons le mécénat !

Aujourd’hui, mardi 3 décembre, a lieu le Giving Tuesday, Journée Mondiale de la générosité célébrée dans une centaine de pays dont la France. Aujourd’hui est discuté au Sénat l’article 50 du PLF 2020 visant à réduire la générosité des entreprises en France. En cette journée de la générosité, France générosités demande aux sénateurs et sénatrices de défendre et promouvoir la générosité en supprimant partiellement cet article.

 

Une générosité ébranlée par des récentes modifications fiscales

L’année 2018 a bousculé notre écosystème fiscal, très stable depuis plusieurs années : hausse de la CSG pour les retraités, transformation de l’ISF en Impôt sur la Fortune Immobilière et enfin l’arrivée du prélèvement à la source. Recherches et Solidarités a confirmé hier la baisse annoncée par le secteur en début d’année, en s’appuyant sur les données déclarées par les contribuables dans leur déclaration d’impôt sur le revenu (IR) et déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : -6 %[1] au global ; -1,8% dans le cadre de l’impôt sur le revenu et dont une chute des dons réalisés dans le cadre de l’IFI : les dons en faveur des fondations ont baissé de 58% entre l’ISF 2017 et l’IFI 2018.

 

Promouvoir la générosité et non la restreindre : #NONàlarticle50

Dans ce contexte particulièrement difficile, une disposition du projet de Loi de Finances 2020 est particulièrement mal accueillie par les associations et les fondations bénéficiaires de la générosité des français. L’article 50 du PLF 2020 vise à baisser la réduction fiscale de 60% à 40% des dons faits par les entreprises à partir de 2 millions d’euros de don. La Loi Aillagon, qui avait introduit cette mesure fiscale en 2003, avait contribué à l’essor des dons et de l’engagement des entreprises auprès des organisations d’intérêt général. Ce coup de rabot aura des conséquences fortes pour les entreprises mécènes et pour notre capacité à mobiliser de nouvelles entreprises à s’engager auprès de nos bénéficiaires. L’Etat, qui espère ainsi réaliser une économie de 80 millions d’euros, fait peser un risque de baisse de 400 millions d’euros de dons pour les associations et fondations. Ces dernières appellent donc les sénateurs qui examineront l’article 50 du PLF 2020 le 3 décembre à voter la suppression de cet article.

 

France générosités avait alerté le gouvernement sur les conséquences de la baisse des dons dès le début d’année 2019. Le Syndicat appelle à ne pas répéter les mêmes erreurs sur le mécénat alors que le financement associatif est à bout de souffle en 2020. Il est nécessaire que nos élus et le gouvernement entendent le signal d’alarme lancé par les acteurs de l’intérêt général qui œuvrent au quotidien pour les plus démunis, pour la justice sociale, pour l’éducation, la santé, l’emploi, la culture, le développement durable (…).

 

3 décembre – Giving Tuesday

 

Apparu aux Etats-Unis en 2012, Giving Tuesday est célébré le mardi suivant Thanksgiving, en réponse aux événements commerciaux du Black Friday et du Cyber Monday. Giving Tuesday permet à chaque citoyen, organisation et communauté à travers le monde de célébrer et d’encourager le don à sa façon et en fonction de ses moyens. Ainsi, France générosités demande aux sénateurs français de s’emparer du Giving Tuesday en supprimant partiellement l’article 50 du PLF 2020, le 3 décembre en Commission des Finances et le 6 décembre en séance publique. Espérons que l’Assemblée Nationale prolongera cet élan de générosité dans cette période cruciale de fin d’année pour les dons.

 

Pierre Siquier

Président de France générosités.

 

®Deligne La Croix.

 

[1] La générosité des français en 2018 de Recherches et Solidarités, paru le 2 décembre 2019