Générosité Publique : des contours juridiques à esquisser

Publié le 02.10.2014

Jurisassociations consacre, dans son dernier numéro, un dossier sur la générosité publique. Ils ont fait appel à France générosités pour décortiquer et faire le point sur les contours juridiques de la générosité du public : Qui est concerné ? Que renferme la notion de générosité publique ? Quelles sont les obligations et quels contrôles peuvent avoir lieu ? Pour […]