FAQ Gestion Legs - Le Guide de Survie du Chargé des Libéralités

Découvrez notre nouvelle FAQ gestion legs pour vous aider dans le déroulé de gestion d’un dossier legs, avec comme point de départ le décès de la personne. Il est à noter que chaque question posée à partir du décès de la personne peut avoir une répercussion pour la relation testateur.

Présentation de la FAQ “Gestion d’un legs” :

1,3 milliard d’euros : c’est le montant des libéralités consenties par les Français à des associations et fondations d’intérêt général en 2019 selon le dernier Panorama national des générosités de l’Observatoire de la Philanthropie – Fondation de France. Pour les 120 membres de France générosités, les libéralités représentent chaque année 25% de leurs ressources privées et ont connu une croissance de 30% entre 2014 et 2019 d’après notre étude sur l’évolution des ressources de ses membres.

Le potentiel de développement de cette ressource privée est considérable lorsqu’on connaît la pyramide des âges des Français et que l’on sait que 9% des plus de 50 ans envisagent de transmettre une partie de leur patrimoine à une association ou une fondation.

Cette opportunité pour nos associations et fondations recouvre également un véritable enjeu stratégique : comment gérer ces nouvelles ressources ? Que faire à l’arrivée d’un legs ?

Ce guide pratique a été conçu comme un vrai outil pratique, comme un véritable « guide de survie du chargé des libéralités » à destination de toutes les associations et fondations. A travers 53 questions, France générosités souhaite accompagner les professionnels du fundraising et partager les bonnes pratiques pour améliorer les pratiques et fluidifier la gestion des libéralités au sein de nos organisations.

Conçu par des professionnels de la gestion patrimoniale parmi les membres de France générosités, ce guide vous permet de trouver des réponses pragmatiques à vos questions pratiques du quotidien : Que faire si l’organisme doit organiser les obsèques ? Quel est le testament valide quand il en existe plusieurs rédigés à des dates différentes ? Quelles sont les formalités à accomplir au moment de la clôture d’inventaire ? Que fait-on lorsque le défunt employait une aide à domicile ? Quel conseil quand il y a un legs particulier et des héritiers réservataires avec le paiement des émoluments du notaire ?

Les 53 grandes questions / réponses de votre FAQ Gestion d’un legs :

Formalités concernant le décès et concession funéraire : francegenerosites.org/formalites-concernant-le-deces-et-concession-funeraire/ < Nouveauté >

Comment est-on informé du décès ?
Que faire lorsque l’on a connaissance d’un décès ?
Que faire si l’organisme doit organiser les obsèques ?
Peut-on attendre un mois pour inhumer ?
Cas du décès sur la voie publique.
Qui peut entretenir la concession funéraire ?
La concession funéraire peut-elle être renouvelée ?
Une personne morale peut-elle recevoir en legs une concession funéraire ?
Une personne morale peut-elle demander le renouvellement d’une concession funéraire ?

Le testament : francegenerosites.org/faq-gestion-legs/le-testament/ < Nouveauté >

Connaissance de l’existence d’un testament : que faire ? Attend-on le contact ?
Pour retrouver des assurances vie :
Quel est le testament valide quand il en existe plusieurs rédigés à des dates différentes ?
Comment interpréter un testament ?

Biens immobiliers reçus en legs et inventaire des objets : francegenerosites.org/biens-immobiliers-en-legs-et-inventaire-des-objets/ < Nouveauté >

Que faire au moment de l’entrée dans les lieux ?
Que recherche-t-on au moment de l’inventaire ?
Quelles sont les formalités à accomplir au moment de la clôture d’inventaire ?
Qui réalise les évaluations des biens mobiliers ?
Que faire quand il y a une urne funéraire ?
Que faire des papiers d’identité ?
Que faire de l’arme à feu ?
Que faire de l’ivoire ?
Que faire de l’or ?
Que faire avec la voiture ?
Que faire quand le véhicule est en fourrière ?
Que faire en l’absence de carte grise (certificat d’identification du véhicule (CIV)?
Que faire en l’absence de toute clé du véhicule ?
Comment vendre un véhicule ?
Quand peut-on débarrasser les biens meubles ?
Que faire des meubles quand il s’agit d’un bien en viager, d’un bien loué ? Quand les biens sont soumis à usufruit ?
Que faire des substances illicites ? Que fait-on des biens qui ne sont pas dans le commerce ?

Libéralités et comptabilité : francegenerosites.org/liberalites-et-comptabilite/ < Nouveauté >

Comment valoriser un bien qui entre au bilan ?
Qu’est-ce que l’acceptation à concurrence de l’actif net ? Quelle procédure ?
Que faire quand parmi les légataires une association n’a pas la capacité de recevoir ?
Quels sont les éléments nécessaires pour présenter le dossier au Conseil d’administration pour acceptation du legs ?

Evaluation et vente des biens immobiliers : francegenerosites.org/evaluation-et-vente-des-biens-immobiliers/ < Nouveauté >

A partir de quel moment assurer les biens immobiliers ?
Quelle évaluation pour les biens immobiliers au moment de la mise en vente ?
Combien d’évaluation des biens immobiliers ?
Qui réalise les évaluations des biens immobiliers ?
Quand les biens rentrent-ils au bilan ?
Comment valoriser le bien immobilier au moment de la mise en vente ?
Quelle méthode de vente de biens immobiliers suivre ?

Relation avec le notaire : francegenerosites.org/relation-avec-le-notaire/ < Nouveauté >

Que fait-on lorsque le défunt employait une aide à domicile ?
Que faire si un notaire ne donne pas les informations demandées ?
Quel conseil quand il y a un legs particulier et des héritiers réservataires avec le paiement des émoluments du notaire ?

Les renonciations à succession : francegenerosites.org/les-renonciations-a-succession/ < Nouveauté >

Pourquoi renoncer à une succession ?
Comment rédiger une renonciation à succession ?
Quelles sont les conditions à remplir pour que la renonciation à succession soit opposable aux tiers ?
Quel est le contenu de la déclaration de renonciation à succession ?
Quelles sont les conditions de renonciation à succession par mandataire ?
Quelles conditions pour la renonciation tacite ?
Quelles conditions pour la révocation de renonciation ?
Que faire en cas de révélation d’un actif complémentaire ou d’un passif postérieurement à l’acceptation du legs ?
Quels points vérifier avant de clôturer et de solder un dossier ?

Télécharger et lire en ligne l’ensemble des questions de la FAQ gestion d’un legs :

Télécharger la FAQ gestion d’un dossier legs par ce lien ci.

Rédacteurs du “guide de survie du chargé des libéralités” :

Jean-Charles Courage, responsable libéralités à l’association de l’Ordre de Malte France

Responsable libéralités à l’association de l’Ordre de Malte France, titulaire d’un diplôme d’aptitude aux fonctions de notaire et d’un diplôme d’études approfondies en histoire du droit, travaille dans le secteur non lucratif depuis une douzaine d’années.

Kristel Cohen, Responsable du Pôle libéralités et relations testateurs à la Fédération Française des Associations de Chiens Guides d’Aveugles

Kristel COHEN, Responsable du pôle développement des ressources à la Fédération Française des Associations de Chiens Guides d’Aveugles (FFAC), initialement formée au marketing elle s’est orientée vers le notariat et s’est spécialisée en droit de la famille et en gestion de patrimoine. Après près de 30 ans en tant que responsable de service en droit de la famille, elle a choisi de rejoindre le secteur associatif en 2014.

Ann Sophie de Jotemps, ancienne responsable juridique et fiscal chez France générosités.

Ann Sophie de Jotemps, Responsable juridique et fiscal chez France générosités depuis août 2018, travaille dans le secteur non-lucratif en France, mais également en Europe depuis 25 ans. Spécialisée en droit fiscal, en droit des associations et en droit immobilier, elle a également développé une compétence en droit des legs et donations à travers une expérience de responsable libéralités au sein d’une association et l’animation du groupe de travail des responsables libéralités des membres de France générosités.

Découvrez tous nos guides ouverts au secteur pour aider les collaborateurs des associations et fondations ici : Nos guides pour la philanthropie et le fundraising.
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