France générosités soutient le don par SMS

Le projet de loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire est actuellement soumis à une discussion publique et interactive en ligne avant son envoi au Conseil d’Etat et son adoption au Conseil des Ministres. France générosités, et ses 86 associations et fondations membres, soutiennent avec force et engagement le principe du don par SMS à des associations et fondations, figurant dans ce projet de loi.

Le projet de loi sur la République Numérique est donc consultable sur internet ici. Cette loi prévoit entre autre, en son article 27, la possibilité de faire un don par SMS.

Le texte actuel ne vise que les activités caritatives, il existe donc un risque que le don par SMS soit limité aux seules causes humanitaires.

France générosités a donc publié sur la plateforme collaborative ses modifications concernant l’article 27 du projet de loi pour une République Numérique.

Ensemble, nous devons nous mobiliser en :

– Soutenant l’article 27 pour que le don par SMS ne soit pas supprimé du projet, via ce lien

– Soutenir la proposition de France générosités pour garantir que tous les organismes à but non lucratif exerçant une mission d’intérêt général et faisant appel à la générosité, aient accès au don par SMS, via ce lien

– Pour cela, il faut que chacun s’investisse et donne son avis pour inverser la tendance : 1 personne = 1 vote ; 1 organisation = 1 vote. Après le 18 octobre, il sera trop tard !

La procédure :

1) Vous inscrire sur la plateforme : https://www.republique-numerique.fr/

2) Cliquez sur l’article 27 de la loi : via ce lien

3) Votez d’accord en dessous de l’article 27

4) Soutenir la proposition de France générosités : via ce lien

5) Vous pouvez également faire des propositions si vous le souhaitez

6) Déposer des arguments en cliquant sur « arguments » : en montrant l’impact positif et nécessaire de cette loi pour les associations et les fondations

7) Déposer des sources en cliquant sur « source »