Quelle fondation ? Etude comparative des huit statuts de fondations
Publié le 13.02.2013
Ces dernières années de nouveaux statuts de fondation ont vu le jour
Stéphane Couchoux, avocat, a publié une étude comparative (textes de références, domaines d’intervention, gouvernance…) des différentes formes existantes :
- fondation reconnue d’utilité publique
- fonds de dotation
- fondation d’entreprise
- fondation sous égide
- fondation de coopération scientifique
- fondation partenariale
- fondation universitaire
- fondation hospitalière
