Dons aux cultes à 75 % : Une générosité à plusieurs vitesses ?

Tribune publiée dans La Croix ce mardi 8 juin : “Dons : une générosité à plusieurs vitesses ?“

Présenté en Conseil des Ministres le 2 juin, le Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) pour 2021 est destiné à financer les différents dispositifs qui accompagnent la sortie de la crise sanitaire. Il a pour objectifs entre autres d’accompagner salariés et entreprises dans la sortie de crise. Il met en place des mesures de soutien au pouvoir d’achat des ménages et aux plus précaires. Il comporte également une mesure surprise sur les dons aux organismes cultuels qui vient encore un peu plus complexifier les dispositifs visant à encourager la générosité des Français. Une mesure placebo qui apparaît surtout comme un geste purement politique suite aux dégâts infligés par la Loi Séparatisme qui repart cette semaine pour une 2ème lecture à l’Assemblée nationale.

Ainsi, l’article 7 du PLFR porterait de 66% à 75% la réduction d’impôt pour les dons effectués entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022, au profit d’associations cultuelles ou d’établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle. Les versements réalisés en 2021 seraient retenus dans la limite de 554 €.

Cette mesure vient allègrement complexifier encore un peu plus le paysage fiscal du don français alors que la stabilité fiscale et la lisibilité sont une des clés de la générosité des Français. Nous avons avec cette mesure un quatrième mécanisme d’exception coexistant avec le régime général : les dons Coluche, Dons Notre-Dame, expérimentation pour les organismes qui luttent contre les violences domestiques. Ces quatre mécanismes bénéficient de durée et de plafond différents les uns des autres, de quoi perdre n’importe quel donateur et le laisser pantois devant les cases à remplir de sa déclaration d’impôt.

Une mesure non seulement complexe mais à l’efficacité plus que contestable puisqu’elle ne bénéficiera que faiblement à la générosité envers les organisations cultuelles. En effet, les baisses enregistrées sont principalement sur la quête qui ne fait pas l’objet d’une réduction fiscale. On comprend donc que certains représentants des cultes s’inquiètent plus de l’effet sur l’opinion publique du message envoyé par l’exécutif qu’ils ne se réjouissent du potentiel de cette mesure pour redresser leurs finances.

Enfin, cette mesure vient renforcer le sentiment d’une générosité à plusieurs vitesses où il y aurait des causes plus « louables » que d’autres qui devraient bénéficier de mécanisme d’exception. Une vision du don qui ne passe décidément pas dans le secteur alors que toutes les causes ont été impactées par la crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons depuis 18 mois.

Les Français ont été exceptionnellement généreux en 2020 puisque nous avons constaté une augmentation de 13,7% des dons. Ils ont su témoigner d’une grande solidarité et d’une grande confiance envers les associations et fondations d’intérêt général engagées pour répondre aux besoins exceptionnels liés à la crise sanitaire et à ses conséquences. Une générosité qui s’est exprimée de manière systémique tant les Français ont compris que rien ni personne n’était épargné et que toutes les causes étaient concernées.

Dans cette période de crise où associations et fondations ont fait preuve d’un engagement exceptionnel aux côtés de l’Etat pour répondre aux besoins des Français, il est nécessaire d’envoyer un signal fort et lisible. La seule mesure de cohérence est de soutenir l’ensemble des organisations et c’est pourquoi France générosités propose de passer la réduction pour les dons à 75% pour tous jusqu’à fin 2022.

Pierre SIQUIER, Président de France générosités

Contact Presse :
France générosités – Nadège Rodrigues
06 63 96 96 50 – nrodrigues@francegenerosites.org

Plus d’informations sur les différentes réductions d’impôts pour les dons des particuliers en cliquant ici.