Don par SMS : le projet de loi République Numérique adopté au Sénat
Publié le 13.05.2016
Le Sénat a adopté le 3 mai 2016 le projet de loi République Numérique, texte qui a fait l’objet d’un certain nombre de modifications depuis son vote à l’Assemblée Nationale, avec l'article 41 relatif au don par SMS.
Le Sénat a adopté le 3 mai 2016 le projet de loi République Numérique, texte qui a fait l’objet d’un certain nombre de modifications depuis son vote à l’Assemblée Nationale.
L’article 41 du projet de texte relatif, entre autres, au don par SMS a quant à lui été modifié ; un amendement à viser à supprimer l’entrée en vigueur différée du présent article, pour l’aligner sur l’entrée en vigueur de la loi.
L’objectif est notamment de permettre aux campagnes de dons par SMS au profit des associations et fondations faisant appel public à la générosité de débuter dans les meilleurs délais.
France générosités, l’Unicef et la Croix-Rouge avaient en effet été auditionnés, en mars dernier, par la Commission des Finances du Sénat, et avaient pu rappeler aux Sénateurs la nécessité de voir ce texte applicable dans les plus brefs délais.
L’article 41 ayant été modifié après son vote à l’Assemblée Nationale, le projet de texte sera donc renvoyé devant la Commission Mixte Paritaire courant Juin et à défaut d’accord, examiné à nouveau par les députés, devant l’Assemblée Nationale.
France générosités reste donc toujours mobilisé sur ce projet de texte.
