Le don par SMS possible en 2016
Publié le 01.12.2015
Le 6 novembre, à l’occasion d’une conférence de presse, Axelle Lemaire a présenté la version définitive du projet de loi pour une République Numérique. L’article concernant la mise en place du don par SMS en France a bien été conservé. Le texte a été transmis dans l’après-midi au Conseil d’Etat. Dans le dossier de presse, […]
Le 6 novembre, à l’occasion d’une conférence de presse, Axelle Lemaire a présenté la version définitive du projet de loi pour une République Numérique. L’article concernant la mise en place du don par SMS en France a bien été conservé. Le texte a été transmis dans l’après-midi au Conseil d’Etat.
Dans le dossier de presse, la Ministre précise que les explications apportées par les associations, les fondations et les regroupements tel que France générosités ont permis “d’éclairer les débats” et d’apporter des éléments de réponse argumentés et précis.
La rédaction finale de cet article a également pris en compte les modifications de France générosités pour que le don par SMS soit possible pour tous les organismes sans but lucratif et faisant appel à la générosité.
France générosités a été auditionné à ce sujet le 2 décembre par le député Luc Belot, rapporteur du projet de loi « République Numérique ».
